2025 – Affaire des lotos illégaux : un dossier hors norme en droit pénal des affaires

11 millions d’euros de recettes, plus de 180 associations impliquées, cinq personnes poursuivies, 1,6 million d’euros saisis.

En juin 2024, la justice a mis fin à ce qui est présenté comme la plus importante affaire de lotos illégaux jamais démantelée en France.

Le Cabinet Vouland Avocats assure la défense d’un des principaux prévenus dans ce dossier complexe et inédit, à la frontière du droit pénal des affaires, du droit des associations et du droit économique.

Une organisation familiale devenue un réseau national

Selon l’enquête, une structure familiale implantée dans le sud de la France aurait mis en place, entre 2021 et 2023, un système de lotos en ligne visant des associations partout sur le territoire.

Derrière une apparente activité caritative, les autorités soupçonnent un montage commercial illicite ayant généré plus de 11 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Les investigations ont révélé un fonctionnement structuré : studios de production, équipes commerciales, plateformes numériques, sociétés écrans.

Les associations, souvent démarchées en toute bonne foi, se seraient retrouvées malgré elles au cœur d’un dispositif aujourd’hui qualifié de loterie illégale.

Des saisies d’ampleur et un retentissement médiatique

Les perquisitions menées à Nîmes, Istres et Pertuis ont conduit à la saisie de 1,6 million d’euros, dix véhicules et de tout le matériel de production utilisé pour l’organisation des émissions en ligne.
Ces saisies spectaculaires ont marqué le point d’orgue d’une enquête de plusieurs mois menée par la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.

À lire dans la presse :
BFMTV – Nîmes : 1,6 million d’euros saisis dans une opération contre les lotos illégaux
BFMTV Côte d’Azur – Les associations caritatives niçoises victimes d’une arnaque au loto
TF1 Info – Lotos illégaux : un couple de septuagénaires et leurs enfants interpellés dans le Gard
Le Figaro – Nîmes : la police a mis fin à la plus importante affaire de lotos illégaux en France

La défense pénale face aux nouveaux enjeux économiques

Au-delà des chiffres, cette affaire interroge les zones grises du droit pénal appliqué au monde associatif et à l’économie numérique.
Les notions de participation, d’intention et de responsabilité sont ici au cœur du débat judiciaire.

Le Cabinet Vouland Avocats assure la défense d’un dirigeant mis en cause, dans un contexte où la frontière entre irrégularité économique et fraude pénale demeure ténue.

L’enjeu de cette procédure sera d’analyser la bonne foi des acteurs, la traçabilité des flux financiers et la portée exacte des responsabilités individuelles.

Comme dans les affaires Apollonia, rue d’Aubagne ou Mahieddine, la défense du cabinet s’appuie sur une méthodologie éprouvée : examiner la procédure dans le détail, contester les interprétations globalisantes, et replacer chaque fait dans sa chronologie réelle.

Vouland Avocats – Défense pénale à Marseille et Paris

Basé à Marseille et présent à Paris, le Cabinet Vouland Avocats intervient dans les affaires pénales complexes et médiatisées, en défense comme en partie civile, notamment en matière de droit pénal des affaires, de droit pénal de l’environnement et de procédures économiques sensibles.

Nos avocats pénalistes défendent dirigeants, entrepreneurs, institutions et entreprises, avec une même exigence : la précision, la loyauté et la stratégie.