Le droit de la presse est un droit d’exception. Sa singularité la plus redoutable tient à son délai de prescription : trois mois. Trois mois seulement pour interrompre l’action publique, trois mois pour solliciter un acte, trois mois pour ne pas laisser s’éteindre le procès.

Ainsi, dans une affaire récente plaidée par le Cabinet Vouland devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, il a été démontré que plus de six mois s’étaient écoulés entre deux actes interruptifs de prescription au cours de l’instruction. Dès lors, le tribunal a constaté la prescription, mettant un terme à l’action engagée pour diffamation publique.

La conséquence est brutale : aucune autre action ne peut ensuite être engagée sur ce fondement.

Une vigilance procédurale indispensable

En pratique, ce résultat illustre une règle fondamentale : en matière de diffamation, l’avocat ne peut se contenter d’attendre. Bien au contraire, il doit, au besoin, se substituer au juge d’instruction et solliciter lui-même les actes nécessaires afin d’éviter que ne s’écoulent trois mois sans interruption.

La prescription trimestrielle, à la fois brève et impérieuse, impose ainsi une stratégie à part entière. Elle exige de l’avocat une maîtrise absolue de la chronologie du dossier. Chaque date devient un jalon, et chaque acte doit être anticipé puis sécurisé.

L’expertise du Cabinet Vouland en droit de la presse

C’est dans ce contexte que le Cabinet Vouland a développé une pratique reconnue en droit pénal de la presse. Nos avocats défendent régulièrement des dirigeants, journalistes, institutions et particuliers confrontés à des procédures en diffamation et injure publiques. Cette expérience, acquise devant les juridictions de Paris, Nanterre et Marseille, nous permet d’offrir à nos clients une défense technique et sur-mesure, parfaitement adaptée aux contraintes uniques du droit de la presse.

En effet, nous plaçons la vigilance procédurale au cœur de notre méthode :

• contrôle systématique des délais de prescription,
• anticipation des actes nécessaires,
• construction d’une stratégie procédurale aussi décisive que l’argumentation au fond.

Avocat diffamation Marseille : une défense technique et stratégique

Installé au cœur de Marseille, le Cabinet Vouland Avocats est reconnu pour son expertise en droit pénal et en droit de la presse. Nos avocats accompagnent entreprises, dirigeants, journalistes et particuliers dans la gestion des risques liés aux procédures de diffamation et d’injure publiques.

Ainsi, en matière de presse et communication, la stratégie de défense ne s’improvise pas. Elle repose sur la rigueur procédurale, la technicité juridique et une compréhension fine des enjeux réputationnels.