À partir de cette semaine, le tribunal correctionnel de Nîmes examine ce que le parquet présente comme la plus importante affaire de lotos illégaux jamais jugée en France.

Maitres Brice Grazzini et Tom Bonnifay interviennent en défense.

Cinq personnes, membres d’une même famille et un ancien associé, ainsi que plusieurs sociétés, sont poursuivies pour organisation prohibée de jeux d’argent en bande organisée et abus de confiance, dans un dossier mêlant économie associative, droit pénal des affaires et forte charge émotionnelle.

Un modèle économique au cœur des poursuites

Pendant plusieurs années, les sociétés regroupées sous l’appellation « Maya Loto » ont proposé à des associations — sportives, culturelles ou caritatives — d’organiser des lotos en ligne.
Le principe était simple : les structures associatives apportaient leur nom et leur cause, tandis que la société organisatrice prenait en charge la production, la diffusion et la commercialisation des grilles.

Selon le parquet de Nîmes, les recettes cumulées auraient dépassé 11 millions d’euros entre 2021 et 2023, alors que les associations bénéficiaires percevaient des montants jugés très inférieurs aux attentes initiales.
Les perquisitions menées en 2024 ont conduit à la saisie de 1,6 million d’euros et de plusieurs véhicules, éléments largement mis en avant dans la communication judiciaire.

Des associations et parties civiles

Près de 200 associations ont été identifiées comme victimes potentielles, une trentaine s’étant constituées parties civiles.

Certaines, venues en aide à des enfants lourdement handicapés ou atteints de pathologies graves, ont exprimé une profonde amertume, soulignant l’écart entre les recettes générées et les sommes effectivement reversées.

Ce décalage alimente aujourd’hui l’accusation d’abus de confiance, infraction qui suppose toutefois, en droit, la caractérisation précise d’un détournement frauduleux, c’est-à-dire d’une remise de fonds préalable, et non la seule déception économique ou morale.

La ligne de défense : erreur de droit et contestation de l’intention frauduleuse

Les prévenus contestent toute volonté de tromper les associations.

La défense soutient que le modèle économique reposait sur une prestation globale — production audiovisuelle, marketing, personnel, infrastructures techniques — justifiant une conservation d’une part significative des recettes, au-delà des seuils traditionnellement admis pour les lotos associatifs.

L’un des axes centraux du débat portera donc sur la qualification pénale :

• s’agit-il d’un montage frauduleux destiné à détourner des fonds,
• ou d’une activité économique mal encadrée, relevant davantage d’un contentieux réglementaire ou fiscal que d’une infraction intentionnelle ?

Les enfants du couple et la question de la responsabilité pénale individuelle

Deux des prévenus, enfants du couple fondateur, contestent toute autonomie décisionnelle.
Ils soutiennent avoir été cantonnés à des fonctions d’animation ou de production, sans maîtrise des flux financiers ni des relations contractuelles avec les associations.

La défense invoque ici un principe fondamental du droit pénal : la responsabilité pénale est personnelle.
La simple appartenance familiale ou la participation à une structure ne suffit pas à caractériser une infraction sans démonstration d’un rôle actif et conscient.

Un débat procédural annoncé

Au-delà du fond, la procédure elle-même sera discutée.
La défense des prévenus soulève notamment des atteintes à la présomption d’innocence et au principe du contradictoire, en lien avec la communication du parquet et certaines prises de position publiques antérieures au procès.

Ces questions procédurales pourraient peser lourdement dans l’appréciation du dossier, tant le droit pénal des affaires impose une vigilance accrue sur l’équilibre du procès.

Un dossier emblématique du pénal économique contemporain

L’affaire « Maya Loto » illustre une tension désormais classique :
celle entre l’indignation légitime suscitée par certaines situations humaines et l’exigence juridique de qualification précise des infractions pénales.

Le tribunal correctionnel devra trancher, non sur l’émotion, mais sur le droit :
intention, éléments matériels, responsabilités individuelles et régularité de la procédure.

Dans ce type de dossiers complexes, la frontière entre irrégularité économique, manquement réglementaire et infraction pénale reste l’enjeu central du débat judiciaire.

Retrouver l’article de TF1 consacré à l’affaire ici.