L’année 2025 aura confirmé une tendance lourde :
le droit pénal n’est plus un droit de l’exception, mais un droit structurant de la vie économique, institutionnelle et médiatique.

Droit pénal des affaires, droit pénal de l’environnement, droit de la presse et de la parole publique : ces champs, longtemps cloisonnés, se sont cette année encore davantage entrecroisés, révélant une justice pénale à la fois plus technique, plus exposée et plus politique.

Pour le cabinet Vouland Avocats, 2025 aura été une année de consolidation doctrinale, d’affaires structurantes et d’engagement intellectuel, au service d’une défense pénale exigeante des entreprises, de leurs dirigeants et des personnes exposées.

I — Droit pénal des affaires : la fin de l’innocence procédurale

L’un des fils rouges de l’année tient dans une évidence désormais difficile à ignorer :
👉 le pénal des affaires n’est plus marginal, il est central.

Secret professionnel, compliance et preuve pénale

L’article publié en décembre dans l’AJ Pénal,
« Secret professionnel : le conseil n’a pas les privilèges de la défense »,
a cristallisé un malaise profond : celui d’une compliance de plus en plus exigée, mais de moins en moins protégée.

Les décisions successives de la chambre criminelle ont confirmé une ligne claire :
– le secret du conseil n’est pas insaisissable en procédure pénale,
– les audits, cartographies de risques et avis juridiques peuvent devenir des pièces à charge,
– la prévention du risque peut se transformer en preuve de la connaissance du risque.

Cette tension traverse nombre de dossiers traités cette année, notamment dans l’affaire des lotos dits “illégaux”, où la défense a précisément porté sur l’erreur de droit, fondée sur des avis juridiques préalables — y compris émanant d’autorités compétentes.

Une affaire emblématique d’un débat désormais central : veut-on vraiment encourager les entreprises à demander du conseil si ce conseil peut être retourné contre elles ?

Affaires marquantes

Plusieurs dossiers ont illustré cette évolution :

• Les lotos associatifs, au croisement du droit pénal, du droit de la régulation et de la communication institutionnelle ;
• L’affaire Apollonia, procès pénal hors normes, révélateur des dérives de la financiarisation immobilière et des responsabilités en chaîne ;
• Le délibéré tant attendu de la rue d’Aubagne, dossier emblématique de la responsabilité pénale systémique ;
• La défense d’un acteur majeur français du secteur de l’eau, poursuivi pour des faits de pollution, illustrant la montée en puissance du pénal environnemental appliqué aux grandes organisations.

II — Droit pénal de l’environnement : de la marge au cœur du pénal économique

2025 aura également marqué une étape décisive dans la structuration doctrinale du droit pénal de l’environnement.

Publications de référence

Plusieurs travaux ont contribué à cette consolidation :

• « Silence, on pollue ? », AJ Pénal, mars 2025
  — sur les rapports complexes entre référé pénal environnemental et droit au silence ;
• Panorama de droit pénal de l’environnement, Lexbase, septembre 2025
  (avec Julien Lagoutte, maître de conférences) ;
• Memento de droit pénal de l’environnement, Lexbase
  — actuellement en cours de rédaction, avec l’ambition d’un outil opérationnel pour praticiens et entreprises.

Ces travaux traduisent une conviction forte :
le droit pénal de l’environnement n’est plus un droit symbolique.

Il est technique, procédural, probatoire, et engage directement la responsabilité des dirigeants.

III — Harcèlement moral, gouvernance interne et responsabilité pénale

Le cycle d’articles Lexbase consacré à la défense pénale de l’employeur en matière de harcèlement moral, co-rédigé avec Thomas Léone et Maxime Louvet, a mis en lumière un autre mouvement de fond :
la judiciarisation accrue des relations de travail, où l’employeur devient un acteur pénalement exposé, souvent sans en mesurer pleinement les risques.

Ces publications ont insisté sur un point essentiel :
👉 la défense pénale de l’entreprise commence bien avant la plainte, dans l’organisation interne, la gestion des alertes et la traçabilité des décisions.

IV — Droit de la presse, parole publique et présomption d’innocence

L’année a également été marquée par les rebondissements de l’affaire Maria, devenue un symbole des tensions entre enquête pénale, communication institutionnelle et présomption d’innocence.

Ce dossier a rappelé une réalité parfois oubliée :
la parole publique — judiciaire, médiatique ou politique — peut devenir un acte de procédure en soi, avec des effets irréversibles sur les personnes concernées.

Le droit de la presse, le secret de l’enquête et la protection des libertés individuelles s’y croisent désormais de manière frontale.

V — Transmission, colloques et formation : penser le pénal contemporain

2025 a aussi été une année dense en enseignements et interventions, avec une volonté constante de transmission :

• Interventions annuelles :
  • Master 2 Lutte contre la criminalité financière et Compliance
    (dir. Laurent Saenko) — défense pénale de l’entreprise et du dirigeant ;
  • Clinique juridique de droit public
    (dir. Priscilla Monge) — Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
• Colloques :
  • Le droit de l’entreprise durable : de la régulation à la répression
    Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 10 octobre 2025 ;
  • Le secret professionnel de l’avocat : état des lieux et perspectives
    Faculté de droit d’Avignon, 5 décembre 2025 ;
  • Table ronde sur la corruption et la responsabilité pénale des organisations.

VI — Perspectives 2026

L’année à venir s’annonce tout aussi structurante, avec notamment :

• La publication du Memento Lexbase en droit pénal de l’environnement ;
• Le marché public d’assistance en droit pénal dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver Alpes 2030, illustrant la montée en puissance du pénal dans les grands projets publics et parapublics.

Conclusion

2025 aura confirmé une réalité :
le droit pénal est devenu un outil de régulation globale, au croisement de l’économie, de l’environnement, du travail et de la parole publique.

Dans ce paysage mouvant, le rôle de l’avocat pénaliste n’est plus seulement de défendre après coup, mais de penser, anticiper et structurer le risque, sans jamais renoncer aux principes fondamentaux de la défense.

C’est dans cet esprit que le cabinet Vouland Avocats poursuit son engagement.