En droit pénal de l’environnement, la pollution n’est pas une notion vague ni morale.

C’est une qualification juridique précise, aux conséquences pénales lourdes pour les entreprises et leurs dirigeants.

Et c’est souvent là que le malentendu commence.

La pollution n’est pas une intention, c’est un effet

Contrairement à une idée répandue, la pollution pénale ne suppose ni volonté de nuire, ni comportement militant, ni catastrophe spectaculaire.

Elle se définit d’abord par un résultat :

l’introduction dans l’air, l’eau ou le sol de substances susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes.

Autrement dit, on peut polluer :

• sans le vouloir,
• sans le savoir,
• et parfois… en respectant imparfaitement une autorisation administrative.

C’est précisément ce qui rend le risque pénal environnemental si particulier.

Une notion éclatée dans plusieurs infractions

Il n’existe pas une infraction de pollution, mais plusieurs qualifications distinctes, selon le milieu affecté.

1. La pollution des eaux (art. L. 216-6 C. env.)

Est constitutif d’un délit le fait de :

• déverser,
• laisser s’écouler,
• ou laisser infiltrer

des substances nuisibles dans les eaux superficielles, souterraines ou marines.

Peu importe que les effets soient temporaires.
Peu importe que la pollution cesse rapidement.

👉 Sanction encourue :
2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
(+ remise en état du milieu).

Point clé :
le délai de prescription court à compter de la découverte du dommage, parfois plusieurs années après les faits.

2. La pollution des sols (art. L. 556-3 C. env.)

La pollution des sols est caractérisée lorsqu’une contamination :

• présente un risque pour la santé,
• la sécurité,
• la salubrité publique,
• ou l’environnement.

Peuvent être tenus pour responsables :

• l’exploitant à l’origine de la pollution,
• le producteur de déchets,
• et parfois le propriétaire du terrain, en cas de négligence.

👉 Ici, la pollution est souvent diffuse, lente, invisible… mais juridiquement redoutable.

3. La gestion illicite des déchets (art. L. 541-46 C. env.)

C’est l’une des infractions les plus poursuivies.

Elle vise notamment :

• l’abandon de déchets,
• leur dépôt irrégulier,
• une gestion sans autorisation,
• ou le non-respect des prescriptions de traitement.

👉 Sanctions :

• jusqu’à 4 ans d’emprisonnement,
• 150 000 € d’amende,
• voire davantage en cas de bande organisée.

Dans la pratique, beaucoup de dossiers de “pollution” sont en réalité qualifiés… en infractions déchets.

Pollution et ICPE : un terrain à haut risque

Pour les entreprises industrielles, la pollution pénale est très souvent liée aux installations classées (ICPE).

L’exploitation :

• sans autorisation,
• en violation d’un arrêté préfectoral,
• ou malgré une mise en demeure,

peut suffire à caractériser une infraction pénale, même sans incident visible.

Lorsque la violation entraîne une atteinte grave à l’environnement, les peines sont fortement aggravées.

Une responsabilité pénale à double détente

La responsabilité de l’entreprise

En application de l’article 121-2 du Code pénal, l’entreprise peut être pénalement responsable dès lors que :

• l’infraction est commise par un organe ou un représentant,
• et pour son compte.

En pratique, cela permet aux juridictions de poursuivre directement la personne morale.

La responsabilité personnelle du dirigeant

C’est souvent là que la prise de conscience est brutale.

En matière environnementale, le dirigeant est présumé :

• responsable de la conformité réglementaire,
• tenu à une vigilance active,
• exposé même en cas de négligence.

La délégation de pouvoirs peut atténuer ce risque, mais à des conditions strictes :

• délégation écrite,
• précise,
• effective,
• et assortie de moyens réels.

Pollution ne rime pas seulement avec sanction

Le droit pénal de l’environnement ne s’arrête pas à la condamnation.

Il impose aussi :

• la réparation du préjudice écologique (consacré depuis l’affaire Erika),
• la remise en état prioritaire des milieux,
• l’indemnisation du préjudice moral des associations, parfois indépendamment de tout dommage matériel.

Les conséquences financières et réputationnelles dépassent souvent largement l’amende pénale.

Une question stratégique pour les entreprises

Aujourd’hui, la pollution n’est plus un risque marginal.

C’est :

• un risque pénal majeur,
• un enjeu de gouvernance,
• un sujet de responsabilité personnelle pour les dirigeants.

La directive européenne de 2024, l’allongement des prescriptions et le recours croissant aux procédures transactionnelles (CJIP environnementales) confirment une chose :

👉 la pollution est devenue un contentieux de management autant que de droit.

***

En conclusion

La pollution, en droit pénal, n’est ni accidentelle ni abstraite.
Elle est technique, documentée, traçable, et souvent reconstruite a posteriori par l’enquête.

Comprendre ce qu’elle recouvre juridiquement est la première étape pour :

• anticiper le risque,
• structurer la conformité,
• et éviter que l’environnement ne devienne le point d’entrée d’un contentieux pénal majeur.