Le Conseil national des barreaux vient d’accorder la qualification d’avocat spécialiste en droit pénal à notre associé Tom Bonnifay, avec une compétence spécifique en droit pénal de l’environnement.

Ce titre est parfois évoqué.
Il est souvent mal compris.

Une spécialisation qui ne se déclare pas

Dans la pratique, de nombreux avocats développent des domaines d’intervention privilégiés.

Mais le titre d’« avocat spécialiste » ne relève pas d’une simple présentation ou d’un positionnement.

Il est strictement encadré.

Seuls les avocats ayant satisfait à un examen organisé par le Conseil national des barreaux peuvent en faire usage.

Ce cadre répond à un objectif simple :
offrir aux justiciables une lecture plus claire des compétences effectivement reconnues et validées.

Un processus exigeant

L’obtention du certificat de spécialisation repose sur une double évaluation.

D’abord, un travail écrit :
l’avocat doit présenter un dossier détaillé de son activité sur plusieurs années, démontrant que la matière concernée constitue le cœur de sa pratique.

Ensuite, un entretien devant un jury composé :

• d’avocats spécialistes,
• d’un magistrat,
• et d’un universitaire.

Cet échange porte autant sur les dossiers traités que sur la capacité à les analyser, à les structurer et à en restituer les enjeux.

Ce n’est pas un titre déclaratif.
C’est une validation.

Une compétence spécifique : le droit pénal de l’environnement

Au sein de chaque spécialité, il est possible de solliciter la reconnaissance d’une compétence spécifique. Elle vient consacrer un champ d’intervention précis, fondé sur la pratique réelle de l’avocat et son expertise reconnue.

En matière de droit pénal de l’environnement, cette reconnaissance s’inscrit dans un mouvement de fond : celui d’un contentieux en forte expansion, au cœur des préoccupations des entreprises, des dirigeants et des acteurs publics.

Le Conseil national des barreaux a ainsi été sollicité afin de structurer cette compétence spécifique, reflet d’une évolution profonde du droit pénal contemporain.

Tom Bonnifay, avocat en droit pénal de l’environnement, intervient depuis plusieurs années dans ce domaine à haute technicité.

Il accompagne et défend entreprises et dirigeants confrontés à des risques pénaux environnementaux (pollutions, ICPE, mise en danger, responsabilité des décideurs), tout en développant une réflexion doctrinale et pédagogique sur ces enjeux.

Cette matière, en constante mutation, se situe à la frontière de plusieurs disciplines : droit administratif, réglementation industrielle, normes techniques et données scientifiques.

Elle incarne une transformation du droit pénal :
un droit désormais prospectif, systémique, et profondément imbriqué dans les activités économiques.

Le pénal aujourd’hui : une matière transversale

Le droit pénal n’est plus une matière isolée.

Il s’inscrit dans des ensembles plus larges :

• fiscalité,
• droit social,
• droit public,
• droit de l’environnement.

Un dossier pénal commence rarement par le pénal.

Il naît souvent ailleurs :

dans un contrôle, une organisation, une décision.

Puis il se transforme.

Dans ce contexte, la spécialisation ne consiste pas seulement à maîtriser une matière.
Elle suppose de comprendre celles qui l’entourent.

Une reconnaissance… et une obligation

Recevoir cette qualification invite à une certaine mesure.

Le titre ne fait pas l’avocat.

Les grandes figures du barreau pénal n’étaient pas nécessairement spécialistes au sens institutionnel du terme.

Mais ce titre engage.

Il impose un niveau d’exigence constant :
dans la lecture des dossiers, dans la maîtrise des mécanismes procéduraux, dans l’analyse des risques.

La spécialisation ne crée pas une compétence.

Elle la rend visible.
Et elle la soumet à une exigence.

Celle d’être à la hauteur, dans la durée, de ce qu’elle annonce.