Le blanchiment d’argent ne concerne plus uniquement la criminalité organisée. En droit pénal des affaires, une entreprise ou un dirigeant peut aujourd’hui être poursuivi pour avoir participé à une opération de placement, dissimulation ou conversion de fonds issus d’une infraction. Flux financiers, conventions intra-groupes, sociétés interposées, opérations bancaires ou saisies pénales : le risque est devenu central pour les entreprises et leurs conseils.

Le blanchiment reste entouré d’un imaginaire assez tenace.

Des valises.
Des sociétés exotiques.
Un homme nerveux dans un parking souterrain.

La réalité des dossiers d’entreprise est souvent moins spectaculaire, mais beaucoup plus dangereuse.

Un flux mal expliqué.
Une facture qui ne correspond pas tout à fait à une prestation.
Une société interposée.
Un virement international.
Une opération validée parce que “tout le monde faisait comme ça”.

Et, quelques années plus tard, le mot apparaît dans la procédure : blanchiment.

1. Le texte : l’article 324-1 du code pénal

L’article 324-1 du code pénal vise deux comportements.

D’abord, le fait de faciliter la justification mensongère de l’origine de biens ou revenus provenant d’un crime ou d’un délit.

Ensuite, le fait d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

C’est ce second volet qui est redoutable pour les dirigeants, les DAF, les conseils et les professionnels du chiffre.

Parce que le texte ne dit pas seulement : “celui qui manipule l’argent”.

Il dit : celui qui apporte son concours.

Et cette notion de concours est interprétée largement.

2. Le blanchiment est une infraction autonome

La chambre criminelle rappelle que le blanchiment est une infraction générale, distincte et autonome.

Dans un arrêt du 9 décembre 2015, elle juge que l’article 324-1, alinéa 2, du code pénal réprime des agissements spécifiques de placement, dissimulation ou conversion, “quel qu’en soit leur auteur”, y compris lorsque celui qui blanchit est aussi l’auteur de l’infraction d’origine (Crim., 9 déc. 2015, n° 15-83.204, Bull. crim. n° 282).

Même logique déjà affirmée dans l’arrêt du 14 janvier 2004 : l’auteur de l’infraction principale peut être poursuivi pour blanchiment du produit de sa propre infraction (Crim., 14 janv. 2004, n° 03-81.165).

La conséquence est très concrète.

Dans un dossier d’abus de biens sociaux, de fraude fiscale, d’escroquerie ou de travail dissimulé, le dirigeant peut se retrouver poursuivi à la fois pour l’infraction d’origine et pour les opérations qui ont permis d’utiliser, déplacer ou réintégrer les fonds.

Un peu comme si le dossier se dédoublait.
Ce qui est rarement une bonne nouvelle pour l’agenda judiciaire.

3. Le “concours” ne suppose pas toujours une manipulation matérielle des fonds

C’est ici que le droit devient très pratique.

La note du SDER relève que le texte ne pénalise pas seulement les trois fonctions classiques du blanchiment — placement, dissimulation, conversion — mais aussi le concours apporté à leur réalisation. Il n’est donc pas nécessaire de caractériser un processus complet et abouti pour entrer en voie de condamnation. La doctrine citée dans la note souligne même qu’un simple concours “intellectuel” peut suffire.

Autrement dit, le blanchiment peut viser celui qui :

• structure l’opération ;
• organise les flux ;
• donne l’ordre ;
• valide le montage ;
• fabrique les documents ;
• facilite la circulation des fonds ;
• ou donne à l’opération une apparence de normalité.

La chambre criminelle l’illustre par plusieurs décisions.

Dans un arrêt du 26 janvier 2011, elle retient le blanchiment contre un intermédiaire ayant participé à la revente d’engins volés en fabriquant de faux certificats, attestations et factures fictives, les fonds servant ensuite à l’acquisition d’aéronefs (Crim., 26 janv. 2011, n° 10-84.081).

Dans un arrêt du 17 décembre 2014, elle valide la condamnation d’une personne ayant donné l’ordre d’émettre des chèques tirés sur des sociétés qu’elle gérait, destinés à financer un bien immobilier : l’absence de manipulation physique des fonds n’empêche pas de caractériser la participation à une opération de placement (Crim., 17 déc. 2014, n° 13-87.968).

Dans un arrêt du 17 novembre 2010, des virements de Suisse vers la France portant sur une partie du produit d’un abus de confiance sont retenus comme faits constitutifs de blanchiment aggravé (Crim., 17 nov. 2010, n° 09-88.751).

4. Placement, dissimulation, conversion : ce que ces mots recouvrent vraiment

Les notions de placement, dissimulation et conversion ne sont pas définies par le code pénal avec une précision de manuel de comptabilité.

La note du SDER rappelle que ces notions viennent notamment des conventions internationales.

Le placement consiste à faire entrer les fonds dans le circuit économique ou bancaire.
La dissimulation consiste à déguiser l’origine, la propriété, la localisation ou le mouvement des biens.
La conversion vise les opérations de transfert ou de transformation destinées à masquer l’origine illicite.

Dans une entreprise, cela peut prendre des formes très ordinaires :

• paiement par une société interposée ;
• convention intra-groupe peu documentée ;
• remontée de trésorerie atypique ;
• acquisition immobilière via une SCI ;
• factures fictives ou surévaluées ;
• transformation d’espèces en chèques ou virements ;
• transfert international sans justification économique claire.

Le blanchiment n’a donc pas toujours le visage du grand banditisme.

Parfois, il ressemble à un fichier Excel que plus personne ne comprend vraiment.

5. Le produit direct ou indirect : le risque de la transformation des fonds

L’article 324-1 vise le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Cette précision est essentielle.

Le “produit” ne se limite pas à l’argent immédiatement tiré de l’infraction. Il peut aussi viser les biens de substitution : lingots, bons de capitalisation, œuvres d’art ou actifs acquis avec les fonds litigieux.

Dans un contexte d’entreprise, cela signifie que l’enquête peut suivre :

• le produit d’une fraude fiscale réinvesti dans une société ;
• des fonds issus d’un abus de biens sociaux utilisés pour acquérir un immeuble ;
• des sommes tirées d’un travail dissimulé réinjectées dans l’activité ;
• des flux transformés en parts sociales, compte courant d’associé ou actif patrimonial.

C’est souvent là que les saisies pénales apparaissent.

Parce que le juge ne regarde plus seulement l’argent d’origine.
Il suit ses transformations.

6. Blanchiment et recel : deux logiques proches, mais différentes

La confusion est fréquente.

Le recel sanctionne notamment le fait de détenir, dissimuler ou bénéficier du produit d’une infraction.

Le blanchiment, lui, vise une opération dynamique : justifier, placer, dissimuler, convertir.

Pour le dire simplement :

Le recel conserve.
Le blanchiment fait circuler.

La nuance n’est pas seulement théorique. Elle change l’ampleur du dossier, les peines encourues, les investigations possibles et les saisies patrimoniales.

En pratique, le parquet retient souvent le blanchiment lorsque le dossier révèle une organisation des flux, une transformation des fonds ou une architecture financière.

7. Dirigeants, DAF, conseils : où commence le risque ?

Un dirigeant ne devient pas responsable parce qu’il signe un document compliqué.

Un DAF ne devient pas blanchisseur parce qu’il exécute un virement.

Un avocat, un expert-comptable ou un consultant ne devient pas pénalement responsable parce qu’il accompagne une opération.

Heureusement.
Sinon les réunions de closing seraient encore plus silencieuses qu’elles ne le sont déjà.

Mais le risque apparaît lorsque l’intervention dépasse l’acte neutre.

Lorsque les alertes existent.
Lorsque les incohérences sont visibles.
Lorsque l’opération n’a pas de logique économique crédible.
Lorsque les documents sont artificiels.
Lorsque le professionnel ou le dirigeant donne à une opération suspecte l’apparence d’une opération normale.

La chambre criminelle l’a illustré à propos d’un notaire : le fait d’avoir régularisé une vente en conseillant des virements internationaux plutôt que des transferts de devises, alors qu’il savait certains documents falsifiés et connaissait le contexte, a permis de retenir son concours à une opération de placement (Crim., 7 déc. 1995, n° 95-80.888).

La note cite également un arrêt concernant un avocat poursuivi pour blanchiment aggravé de détournement de fonds placés sous main de justice, la cour relevant notamment l’utilisation des facilités procurées par sa profession et la connaissance de la situation juridique des fonds (Crim., 4 mai 2011, n° 10-84.456).

8. L’intention : ce que le juge déduit des circonstances

Le blanchiment reste une infraction intentionnelle.

Il faut démontrer que la personne avait conscience de participer à une opération portant sur des fonds d’origine frauduleuse.

Mais cette conscience se déduit souvent des circonstances.

La note rappelle que l’élément moral suppose la connaissance des aspects matériels de la situation et de l’activité répréhensible. Elle souligne aussi que la jurisprudence peut déduire l’intention de circonstances objectives.

En pratique, les juges regardent :

• l’expérience du professionnel ;
• la répétition des opérations ;
• l’absence de justification économique ;
• le caractère artificiel des documents ;
• la proximité avec l’auteur de l’infraction d’origine ;
• les alertes reçues ;
• les montants ;
• les circuits utilisés.

Autrement dit, le dossier se construit rarement sur un aveu.

Il se construit par accumulation.

Ce qui est juridiquement redoutable, et humainement assez fatigant.

9. Ce que les entreprises doivent retenir

Le risque de blanchiment ne commence pas lorsque l’argent traverse une frontière.

Il commence souvent plus tôt.

Dans la conception du montage.
Dans la validation d’un circuit.
Dans l’absence de contrôle.
Dans la tolérance d’une facturation douteuse.
Dans l’acceptation d’une opération que personne n’ose vraiment regarder.

Pour les entreprises et leurs dirigeants, quelques réflexes sont essentiels :

• documenter la réalité économique des flux ;
• vérifier les prestations facturées ;
• tracer les validations internes ;
• encadrer les conventions intra-groupes ;
• identifier les bénéficiaires effectifs ;
• conserver les justificatifs ;
• réagir aux alertes comptables ou bancaires ;
• éviter les circuits financiers inutilement opaques.

Le blanchiment est devenu un contentieux de flux.

Et dans un contentieux de flux, la meilleure défense commence souvent par une question assez simple :

Pourquoi cet argent a-t-il circulé de cette manière ?

Si personne ne sait répondre clairement, il est peut-être temps de s’en inquiéter.