Droit pénal de l’environnement et pollution

Le cabinet propose une défense pénale active et rigoureuse dans ces matières hautement techniques que sont le droit pénal de l’urbanisme et le droit pénal de l’environnement.

La pratique « droit pénal de l’environnement » du cabinet s’organise autour de Tom BONNIFAY, avocat pénaliste titulaire d’un diplôme universitaire en droit de l’environnement. Expert de la matière, il travaille ses dossiers en partenariat avec Romain MICALEF, maitre de conférences en droit public, spécialisé en droit de l’urbanisme et droit de l’environnement.

Ils étudient avec précision les procès-verbaux rédigés à l’occasion de constatations ou visites réalisées par les agents de l’administration (inspecteurs de l’environnement, agents de l’urbanisme…) avant d’envisager une défense rigoureuse sur le fond.

Le cabinet a été élu meilleur cabinet d’avocats de l’année en droit pénal de l’environnement au Palmarès du Droit à Marseille,

Les incriminations

La défense en droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement nécessite une expertise approfondie et une compréhension fine des infractions complexes que sont les nouvelles infractions écologiques.

Le droit pénal de l’urbanisme est utilisé pour réglementer l’usage et l’occupation des sols au niveau de l’ensemble du territoire. A ce titre, de nombreuses infractions peuvent être commises :

Violation du plan local d’urbanisme (PLU)
Violation des règles relatives à la protection des espaces naturels sensibles
L’exécution illégale de travaux : travaux sans déclaration, travaux sans autorisation, travaux autorisés par fraude
Entrave à la visite d’un homme de l’art d’un immeuble de secteur sauvegardé ou de restauration immobilière
Entrave à l’exercice du droit d’inspection des terrains aménagés pour le camping ou le caravanage

Il n’est pas rare que ces infractions aux règles d’urbanisme se couplent avec celles prévues en matière de protection de l’environnement. Ainsi, des sanctions sont prévues en cas d’atteintes à la nature et à l’environnement dans son ensemble :

Rejets polluants
Contraventions de grande voirie
Abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages
Pollutions accidentelles par les hydrocarbures
Infractions liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (gestion illégale de déchets…)
Disséminations volontaires d’OGM sans autorisation préalable

Expériences notables

Défense d’une entreprise nationale spécialisée dans la valorisation des déchets poursuivi pour des infractions liées aux installations classées pour la protection de l’environnement et pour violation du plan local d’urbanisme.
Défense d’une multinationale spécialisée dans la fabrication de coques de piscines poursuivie pour gestion irrégulière de déchets et pollution des sols.
Défense d’un restaurateur de renommée nationale dans le cadre d’une procédure pénale ouverte pour des faits qualifiés d’achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime non professionnelle.
Assistance d’un chef d’entreprise et de sa société victimes de faits qualifiés de gestion irrégulière de déchets et pollution

Retrouvez quelques uns de nos articles rédigés pour des revues spécialisées :