2006 – L’affaire du Bar Mireille ou le délibéré renversé

La Cour d’Assises d’Appel des Bouches-du-Rhône a prononcé, dans la nuit de vendredi à samedi 20 juillet 2006, l’acquittement de quatre Toulonnais. Ils étaient accusés d’avoir constitué le commando qui, le 2 Janvier 1999, avait ouvert le feu sur le gérant et les clients du bar Mireille, à Toulon, faisant deux morts et trois blessés. Le Président Jean Filhouse, ses deux assesseurs et les 12 jurés d’appel avaient à répondre à 155 questions, ce qui explique les douze heures trente de délibérations.

Trois des accusés avaient été reconnus coupables d’assassinat et de tentative d’assassinat par les jurés de la cour d’Assises du Var, en Janvier 2004. Un quatrième, Grégory Guttierez, 37 ans, que la police présentait comme le conducteur de la voiture ayant véhiculé le commando, voit son acquittement confirmé à Aix-en-Provence. Pierre Argenti, 53 ans avait, en revanche, été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une mesure de sûreté de vingt ans. La même peine avait été prononcée à Draguignan contre Francis Discepolo, 45 ans, tandis que Stéphane Forschelet, 33 ans, avait été condamné à trente ans de réclusion criminelle dont les deux tiers incompressibles. Les quatre hommes avaient toujours contesté être les auteurs de la tuerie du bar Mireille et en ont convaincu les jurés au terme de trois semaine d’un procès au cours duquel ont été entendus plus de quatre-vingt témoins.

Pierre Argenti, qui n’était jugé que pour les faits de la tuerie de bar Mireille, devrait être libéré rapidement. Il lui reste à purger les derniers mois d’une condamnation à sept ans de prison pour association de malfaiteurs en vue de préparer une évasion. Les autres accusés répondaient d’une série de vols à main armée et d’agressions à domicile avec séquestration. Les jurés ont procédé à quelques acquittements partiels ; ils ont prononcé de lourdes peines pour ces agressions émaillées parfois de grande violence : trente ans de réclusion criminelle – la peine maximale – pour Francis Discepolo, dix-huit ans dont les deux tiers incompressibles pour Stéphane Forschelet et douze ans pour Grégory Guttierez. Reconnu non coupable pour un des faits, sa peine a été revue à la baisse puisque les jurés de la Cour d’Assises du Var lui avaient infligé quatorze ans de réclusion criminelle.

Les défenseurs – Frédéric Monneret et Denis Fayolle pour Argenti, Emmanuelle Istria pour Discepolo, Philippe Vouland pour Forschelet , Olivia Caselli et Erik Campana pour Guttierez- ont tous salué l’extrême compétence du jury populaire. « Des jurés excellentissimes », selon Maître Caselli qui n’ont cessé de poser des questions pertinentes. « Et pas une question à côté de la plaque », ajoute Maître Vouland. Cet acquittement général peut s’expliquer, selon les acteurs du procès, par la médiocrité de l’enquête et les carences de l’instruction- témoins non entendus, communications téléphoniques non vérifiées. Beaucoup trop d’imprécisions… Même le mobile initialement retenu a été abandonné en cours de route par l’accusation. Selon les enquêteurs, la tuerie du bar Mireille était une opération de rétorsion contre son gérant Chaouki Boukoum- tué dans la fusillade- qui mettait des bâtons dans les roues des accusés soucieux de racheter le Civette du Pont du Las.