2025 – La tentaculaire affaire « Appolonia »

L’affaire Apollonia, révélée en 2009, est un scandale immobilier qui a mis en lumière une vaste escroquerie au crédit immobilier. Elle a touché principalement des professions libérales et atteint un milliard d’euros. Plus de 800 personnes se sont constituées parties civiles, révélant les pratiques douteuses de la société immobilière Apollonia.

Fondée en 2006 par Moussa-Jean Badache, ancien commercial dans le domaine de la chaussure de sport, et son épouse Viviane, esthéticienne, Apollonia se spécialisait dans la commercialisation de biens immobiliers défiscalisés. En seulement trois ans, elle avait vendu 7 500 appartements et réalisé un chiffre d’affaires de 36 millions d’euros. Mais derrière cette réussite se cachait une fraude d’une ampleur sans précédent, touchant principalement des professions libérales.

Apollonia promettait des investissements locatifs sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel, un dispositif avantageux permettant aux investisseurs de se faire rembourser la TVA à 19,6%. Cependant, les pratiques litigieuses de la société incluaient la falsification des revenus des emprunteurs et la surévaluation des biens immobiliers et des loyers. Ces manipulations ont plongé de nombreux investisseurs dans le surendettement, incapables de rembourser les prêts contractés sur la base de revenus locatifs fictifs.

La société exploitait les failles du système en envoyant les offres de prêts directement à Apollonia plutôt qu’aux emprunteurs, masquant ainsi l’étendue de leur endettement. Les investisseurs, la plupart professionnels du monde médical, se regroupèrent en une association pour défendre leurs droits. Pendant l’enquête, les avocats des parties civiles s’efforcèrent de mettre en lumière le rôle des notaires et des banques. Trois notaires furent mis en examen pour faux en écriture et complicité d’escroquerie, incarcérés puis libérés sous caution.

Les banques, bien que n’ayant pas été mises en examen, restèrent sous surveillance en tant que témoins assistés. Le devoir de conseil des banques fut largement discuté, avec des anomalies détectées dans la délivrance des prêts immobiliers.

Les dirigeants d’Apollonia, dont Jean Badache, furent mis en examen pour escroquerie immobilière présumée. Jean Badache passa trois mois en prison avant d’être libéré sous caution.

Philippe Vouland, accompagné de Thierry Ospital, défend l’un des avocats d’affaires impliqués. 

Après une décennie de batailles judiciaires, le procès est prévu pour le printemps 2025.

Retrouvez un article du Monde traitant de l’affaire : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/05/26/escroquerie-immobiliere-la-societe-apollonia-et-treize-prevenus-renvoyes-devant-la-justice_6127750_1653578.html