Introduction : un risque sous-estimé

Pavel Durov (Telegram), Jean-Charles Naouri (Casino), les patrons de McDonald’s et Uber… Tous ont connu la garde à vue. Un cadre que peu de dirigeants anticipent, et pourtant, chaque année, environ 4 000 chefs d’entreprise y sont confrontés.

Fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption, appels d’offres truqués… Les infractions pesant sur les entreprises et leurs dirigeants sont nombreuses, éparpillées dans plus de 80 codes juridiques. En parallèle, les enquêtes pénales se multiplient sous l’impulsion des autorités et des régulateurs : Brigade financière, DGCCRF, Douanes, Autorité des marchés financiers…

Quand la convocation tombe, la panique s’installe. Que faire ? Comment s’y préparer ? Comment éviter que cette situation ne paralyse l’entreprise et ne ternisse irrémédiablement l’image du dirigeant ?

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1. Convocation judiciaire : comprendre le cadre de l’audition

1.1 Garde à vue ou audition libre : quelle différence ?

Un dirigeant peut être convoqué :

• En garde à vue : il est suspecté d’une infraction. Il est privé de liberté, soumis aux interrogatoires et peut être confronté à d’autres personnes.
• En audition libre : il est entendu sur une enquête en cours, sans privation de liberté. L’assistance d’un avocat est possible si l’infraction en question est passible d’une peine de prison.

Dans les deux cas, le dirigeant doit immédiatement contacter un avocat pénaliste. Ce dernier pourra :

• Vérifier le cadre juridique de l’audition.
• Obtenir des informations sur les éléments retenus contre le dirigeant.
• Préparer l’entretien avec des simulations et des conseils stratégiques.

1.2 Ne pas sous-estimer l’enjeu pénal pour les chefs d’entreprise

Les dirigeants ont longtemps cru que le droit pénal s’appliquait aux criminels, pas aux entrepreneurs. Pourtant, la réalité est différente : les entreprises sont de plus en plus visées par la justice.

Deux phénomènes expliquent cette évolution :
✅ Une pénalisation croissante de la vie des affaires : des comportements autrefois considérés comme des erreurs de gestion peuvent désormais entraîner des poursuites.
✅ Un recours accru au droit pénal par les salariés, les concurrents et les autorités : les dénonciations sont plus nombreuses et les enquêtes plus systématiques.

Les dirigeants et cadres exposés sont nombreux : PDG, DG, directeurs financiers, juridiques, responsables des marchés publics…

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2. Garde à vue et impact sur l’entreprise : une bombe à retardement

2.1 Peines encourues : une menace pour la pérennité de l’entreprise

Une mise en cause pénale ne se limite pas à une amende. Elle peut avoir des conséquences dramatiques pour le dirigeant et l’entreprise :

• Peines principales : amendes lourdes, interdiction d’exercer, voire peine de prison.
• Peines complémentaires : interdiction de gérer, exclusion des marchés publics, confiscation de biens.
• Conséquences indirectes : pertes de financements, rupture de contrats avec des partenaires ou des investisseurs.

Un casier judiciaire mentionnant une condamnation pénale peut exclure un dirigeant de certains marchés, en particulier ceux nécessitant des agréments spécifiques.

2.2 Risque médiatique et atteinte à la réputation

Aujourd’hui, une mise en garde à vue ne reste pas confidentielle.

• Fuites dans la presse : une affaire pénale peut devenir publique en quelques heures.
• Amplification par les réseaux sociaux : une simple convocation peut ternir durablement l’image d’un dirigeant.
• Impact interne : la confiance des salariés et partenaires peut être ébranlée.

Il est essentiel d’anticiper cet aspect et de préparer une stratégie de communication de crise adaptée.

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3. Se préparer : l’accompagnement stratégique de l’avocat pénaliste

3.1 Avant l’audition : comprendre les règles du jeu

Lorsqu’un dirigeant reçoit une convocation, il doit :
1️⃣ Consulter immédiatement son avocat : ce dernier pourra analyser la situation et obtenir des précisions sur l’objet de l’audition.
2️⃣ Éviter toute réaction précipitée : ne pas contacter de témoins, ne pas tenter de « régler » le problème seul.
3️⃣ Se préparer aux questions : une mise en situation avec son avocat permet d’éviter les erreurs.

L’avocat guidera le dirigeant sur :

• Les questions les plus probables.
• Les réponses à éviter (exagérations, contradictions, déclarations imprécises).
• La gestion du stress et du silence (il vaut mieux se taire que dire une phrase qui sera retenue contre soi).

3.2 Pendant l’audition : adopter la bonne posture

Un dirigeant sous pression peut commettre des erreurs aux conséquences lourdes. Quelques principes essentiels :
✅ Écouter attentivement avant de répondre.
✅ Ne pas hésiter à demander des clarifications.
✅ Ne jamais improviser ou spéculer : si une réponse est incertaine, mieux vaut dire “je ne sais pas” que risquer une contradiction.
✅ Rester factuel, précis et concis.

L’avocat est présent pour veiller au respect des droits de son client et intervenir en cas de questionnement abusif.

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Conclusion : le droit pénal des affaires, un risque qui se gère

Le risque pénal pour les chefs d’entreprise est une réalité. Ignorer cette menace, c’est s’exposer à des conséquences potentiellement irréversibles.

L’anticipation est la clé :
✅ Se former aux risques juridiques pour éviter les erreurs involontaires.
✅ Adopter une gouvernance transparente et documentée pour se protéger.
✅ S’entourer d’un avocat pénaliste expérimenté pour être préparé à toute éventualité.

Une mise en cause pénale ne signifie pas nécessairement une condamnation. Avec la bonne stratégie et un accompagnement efficace, un dirigeant peut sortir renforcé de cette épreuve.

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