Accident mortel à Pommard : que risquent les dirigeants en cas d’homicide involontaire dans le BTP ?
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Accident mortel à Pommard : que risquent les dirigeants en cas d’homicide involontaire dans le BTP ?
Trois morts sur un chantier. Une enquête ouverte pour homicide involontaire. Le secteur du bâtiment de nouveau endeuillé. Derrière les chiffres, une réalité : la responsabilité pénale des entreprises peut être engagée à tout moment. Et parfois brutalement.
Un drame silencieux
Le 13 mai 2025, à Pommard, trois maçons perdent la vie ensevelis par un mur en pierre effondré sur un chantier viticole. L’accident est soudain. Il résonne comme un écho dramatique à une statistique ignorée : 149 salariés du BTP sont morts au travail en 2023, selon la Caisse nationale d’assurance-maladie.
Le parquet de Dijon ouvre immédiatement une enquête pour homicide involontaire dans le cadre du travail. Le procureur se déplace sur place. Les faits sont graves. Le choc est national.
Une mise en cause directe des dirigeants ?
Derrière l’émotion, une question juridique : qu’est-ce qu’un dirigeant peut risquer lorsqu’un accident de cette nature survient ?
En droit, la chaîne des responsabilités peut remonter très haut. L’employeur, le chef de chantier, le maître d’ouvrage, l’architecte… Tous peuvent être visés. Si une faute caractérisée peut être reprochée – absence de précautions, défaut de formation, sous-estimation du risque –, la mise en examen est envisageable.
Et à la clé : poursuites pour homicide involontaire, amendes lourdes, interdictions de gérer, mise en cause de la société en tant que personne morale.
Une vigilance accrue sur les PME et sous-traitants
Le secteur du BTP fonctionne largement sur un tissu de petites entreprises, de sous-traitants et d’intérim. Ce sont justement ces structures qui, selon les syndicats, sont les plus exposées : manque de protections, absence de politique de prévention, taux d’accident élevé, cotisations mutualisées qui ne sanctionnent pas les mauvais élèves.
Pour les dirigeants, cette fragilité devient un risque juridique. Et il ne suffit pas d’ignorer les failles pour s’en dédouaner.
Une affaire comme un signal d’alerte
L’affaire de Pommard vient rappeler une vérité simple : il n’y a pas de fatalité dans les accidents du travail. Et il n’y a pas de fatalité non plus à voir la responsabilité pénale du dirigeant engagée.
La jurisprudence est claire : le chef d’entreprise est tenu de veiller à la sécurité de ses salariés. Il peut déléguer, mais reste responsable de l’organisation globale de la prévention.
Que faire concrètement ?
En tant que cabinet d’avocats pénalistes, nous accompagnons régulièrement des dirigeants confrontés à des accidents graves survenus dans leur entreprise.
Notre intervention repose sur une approche stratégique, alliant gestion de crise, anticipation judiciaire et défense technique. En cas de mise en cause :
- Nous assurons l’assistance dès l’ouverture de l’enquête ;
- Nous analysons les causes de l’accident et le périmètre des responsabilités ;
- Nous encadrons la communication interne et externe de l’entreprise ;
- Nous organisons la stratégie de défense devant le juge d’instruction ou le tribunal correctionnel.
Vous êtes dirigeant d’une entreprise du bâtiment ou de l’industrie en région PACA ? Un accident grave a eu lieu sur un chantier, ou une enquête est en cours ?
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