Chaque jour en France, 100 travailleurs sont gravement blessés et deux décèdent des suites d’un accident du travail. Ces chiffres, loin d’être anecdotiques, illustrent une réalité préoccupante : le risque professionnel reste omniprésent, malgré les obligations légales et les dispositifs de prévention existants.

En 2022, 796 accidents du travail mortels ont été recensés, un nombre proche du total des homicides enregistrés sur la même période. Pourtant, contrairement aux faits divers criminels qui suscitent une forte émotion publique, ces drames restent largement invisibles.

Les secteurs les plus touchés sont :

Le BTP (près de 20 % des décès chaque année).

• L’industrie (15 %).
• L’agriculture (14 %).
• Le transport et la logistique (10 %).

Derrière ces chiffres se cachent des conséquences humaines, sociales et économiques majeures. Un accident du travail ne touche jamais uniquement la victime : il impacte ses collègues, sa famille et l’entreprise elle-même. Protéger les salariés, c’est aussi protéger la pérennité de l’entreprise.

Cet article s’appuie sur les analyses de Pierre Lascoumes, juriste et sociologue, directeur de recherche émérite au CNRS et au CEE (Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po), publiées dans la revue AOC du 4 mars 2025.

Un risque pénal sous-estimé pour les employeurs

Lorsqu’un accident grave ou mortel survient sur un site professionnel, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Pourtant, les poursuites restent limitées en raison de la diminution constante des signalements aux parquets et des condamnations.

Chiffres clés sur l’inspection du travail et la justice pénale

• 1476 signalements ont été transmis aux parquets en 2020.
• En 2022, ce chiffre est tombé à 1083, soit une baisse de 26,6 %.
• Le nombre de condamnations diminue parallèlement, traduisant une moindre répression des infractions en matière de sécurité au travail.

Tous les autres indicateurs de l’activité de l’inspection du travail sont également en baisse :

• Moins de procès-verbaux dressés : 4720 PV en 2022, en recul de 12 % par rapport à 2018.
• Moins d’enquêtes approfondies : la saturation des services de contrôle entraîne une baisse des investigations.
• Moins d’actions judiciaires engagées, car le parquet n’agit jamais à sa seule initiative, mais uniquement en fonction des signalements qu’il reçoit.

Une pénalisation en chute libre depuis 20 ans

Le niveau de pénalisation des infractions en matière de sécurité au travail connaît une chute spectaculaire depuis les années 2000 :

• 8 422 condamnations en 2000 (dont 935 pour défaut d’hygiène et sécurité – DHS).
• 7 689 en 2010 (dont 962 DHS).
• 5 205 en 2016 (dont 526 DHS).
• 4 378 en 2018 (dont 328 DHS).

Sur la même période :

• Les peines de prison ont chuté de 36 % (de 1 721 à 1 101 emprisonnements).
• Le nombre d’amendes a diminué de 44 %, bien que leur montant moyen reste stable autour de 1 600 €.

Cette baisse du niveau de sanction envoie un signal ambigu aux entreprises : les obligations de sécurité sont essentielles, mais leur non-respect est de moins en moins pénalisé.

Dans un tel contexte, l’implication proactive des employeurs dans la prévention devient essentielle, non seulement pour éviter des drames humains, mais aussi pour se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Pourquoi investir dans la prévention ? Un enjeu stratégique pour l’entreprise

Le coût d’un accident du travail va bien au-delà des indemnités versées à la victime. Chaque accident pèse lourdement sur l’entreprise en termes de :

Coût direct :

• Indemnisation des victimes (prise en charge CPAM, mutuelle, etc.).
• Coût des amendes en cas de condamnation.

Coût indirect (bien plus élevé) :

• Arrêts de travail et absentéisme.
• Désorganisation des équipes et retard sur les chantiers.
• Augmentation des cotisations AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles).
• Impact sur la réputation de l’entreprise.

Chiffres clés

• En moyenne, un accident du travail coûte 3 500 € à l’entreprise pour un arrêt de 15 jours.

• Pour un accident grave, ce montant peut atteindre 30 000 €.

• Les entreprises les plus accidentogènes voient leurs cotisations augmenter jusqu’à 10 %.

Une politique de prévention efficace permet non seulement d’éviter des drames, mais aussi de sécuriser les finances et l’image de l’entreprise.

Sécurité au travail : quelles mesures concrètes ?

Une entreprise soucieuse de la sécurité de ses salariés doit adopter une approche proactive en matière de prévention. Cela passe par :

• Un audit régulier des risques : cartographier les dangers, adapter les postes de travail.

• Des formations continues pour les salariés : intégrer la culture de la sécurité dans le quotidien.
• Un dialogue ouvert avec les représentants du personnel et les instances de contrôle.

• Une veille sur les évolutions législatives et réglementaires.

• Une anticipation des risques judiciaires en cas d’accident.

Exemple d’impact positif : En 2019, un grand groupe du BTP a réduit de 40 % son taux d’accidents mortels en 5 ans grâce à un plan de prévention structuré intégrant formation obligatoire, audits inopinés et suivi renforcé des équipements.

Comment réagir en cas d’accident grave ?

Lorsqu’un accident grave survient, l’employeur doit immédiatement enclencher une gestion de crise rigoureuse pour protéger ses salariés et sécuriser sa défense :

1 – Préserver les preuves et sécuriser les lieux (rapport interne, constat d’huissier si nécessaire).

2 – Accompagner humainement les équipes et la famille de la victime.

3 – Engager une enquête interne rapide et transparente pour analyser les causes.

4 – Éviter toute communication maladroite pouvant être utilisée contre l’entreprise.

5 – Anticiper les suites judiciaires en consultant un avocat spécialisé.

Un employeur qui peut prouver qu’il a mis en place des mesures de sécurité solides et documentées réduit considérablement son risque pénal.

Conclusion : sécurité et responsabilité, un équilibre à trouver

Loin d’être une contrainte, la prévention des accidents du travail doit être un levier stratégique pour les entreprises. Une organisation sécurisée bénéficie à tous :

• Moins d’absentéisme et de désorganisation.

• Un climat social apaisé et une meilleure attractivité pour recruter.

• Une protection juridique accrue en cas d’accident.

• Une image d’entreprise responsable, valorisée auprès des clients et partenaires.

Dans un contexte où les attentes sociétales et judiciaires sont de plus en plus fortes, les employeurs doivent adopter une posture proactive. La meilleure défense reste une politique de prévention irréprochable, garantissant à la fois la sécurité des salariés et la pérennité de l’entreprise.

Anticiper, prévenir et agir : telle est la clé d’une entreprise résiliente face aux risques du travail.