2023 – L’essor du droit pénal de l’environnement

Depuis plusieurs années, le cabinet Vouland s’impose comme un acteur clé du contentieux pénal de l’environnement. Au fil des dossiers, ses avocats ont développé une expertise pointue sur la gestion des risques juridiques liés aux activités industrielles, aux déchets et aux réglementations environnementales. Entre défense technique et stratégie procédurale, ils accompagnent les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des poursuites en matière environnementale.

Décharge illégale au Castellet : une bataille judiciaire de trente ans

L’un des dossiers les plus emblématiques du cabinet s’est noué autour d’une vaste décharge illégale dans le Var. Au Castellet, au cœur des vignes de l’AOC Bandol, un million de tonnes de déchets du BTP s’étaient accumulées depuis plus de trente ans. Une association de défense de l’environnement dénonçait la pollution des sols et l’inaction des autorités.

L’affaire prit une tournure judiciaire lorsque quatre personnes furent interpellées, dont le propriétaire du terrain et les dirigeants des entreprises exploitant ces parcelles. Parmi eux, le dirigeant d’une société spécialisée dans le recyclage de métaux, poursuivi pour sept infractions. Le dossier s’annonçait complexe : exploitation irrégulière, absence d’autorisation, mise en danger de l’environnement.

Tom Bonnifay prit en charge sa défense avec une approche chirurgicale. Infraction par infraction, il démonta point par point les accusations portées contre son client. La stratégie ? Démontrer que si une faute avait été commise, elle relevait davantage d’une irrégularité administrative que d’une infraction pénale grave. À l’issue de la procédure, l’argumentation porta ses fruits : le client obtint un non-lieu et l’intégralité des saisies réalisées sur ses comptes fut levée.

Le « roi de la piscine » et la bataille des expertises

Quelques mois plus tard, une nouvelle affaire l’amena sur un autre terrain miné : celui de l’industrie de la piscine. Le dirigeant d’un géant du secteur, numéro deux français des piscines en coque polyester, était poursuivi pour trois infractions environnementales. Au cœur du dossier : la gestion des déchets liés à la fabrication des bassins, des pratiques de valorisation contestées et des dépôts sauvages.

Là encore, les constats des autorités – en l’occurrence la DREAL – étaient déterminants. Mais un rapport administratif n’est pas une vérité absolue. Tom Bonnifay, épaulé par son élève-avocate Eléonore Varale, contesta méthodiquement les conclusions des experts de l’administration. La défense s’appuya sur des contre-expertises, une lecture fine des normes en vigueur et la démonstration d’un cadre réglementaire mal interprété par l’accusation.

Résultat ? Relaxé. L’entreprise et son dirigeant échappèrent aux lourdes sanctions qui menaçaient leur activité.

Une expertise renforcée, un cabinet reconnu

Ces affaires ont renforcé l’ancrage du cabinet Vouland dans la défense pénale des entreprises confrontées à des poursuites environnementales. Tom Bonnifay est allé encore plus loin, en consolidant son expertise avec le prestigieux diplôme universitaire (DU) en droit de l’environnement de l’université de Grenoble.

Aujourd’hui, le cabinet accompagne aussi bien les entreprises poursuivies que celles victimes de pollutions ou d’atteintes environnementales, élargissant son spectre au contentieux des parties civiles. Son approche ? Une défense technique, pragmatique et ancrée dans la réalité industrielle des dossiers.

En 2024, cette expertise a été consacrée par une distinction de taille : le cabinet Vouland a été élu meilleur cabinet en droit pénal de l’environnement pour la région PACA.

D’autres dossiers clés sont en cours, confirmant que la ligne de défense du cabinet reste la même : offrir aux entreprises et dirigeants un rempart solide face aux enjeux de plus en plus exigeants du droit pénal de l’environnement.