Réflexes pratiques à l’usage des décideurs

Les derniers mois l’ont montré avec l’affaire Lefebvre Dalloz : une transformation interne, des tensions sociales, un drame humain, puis des enquêtes de l’inspection du travail et un risque pénal explicitement évoqué. Ce type de séquence n’épargne plus les organisations réputées solides. La frontière entre management exigeant et harcèlement moral se brouille vite ; l’atteinte à l’image et la mise en cause personnelle du dirigeant suivent.

C’est le point de départ de notre série publiée dans la revue Lexbase « Défendre un dirigeant poursuivi pour harcèlement moral », co-rédigée par Tom Bonnifay (Cabinet Vouland), Maxime Louvet (associé de Me Jacqueline Laffont) et Thomas Léone (associé de Me François Saint-Pierre).

À qui s’adresse ce contenu ?

Aux chefs d’entreprise, directions juridiques, DRH et administrateurs confrontés à des réorganisations sensibles, des PV de l’inspection du travail, des citations directes ou à des procédures où le dirigeant est personnellement visé.

Ce que vous y trouverez (concret et actionnable)

• Procédure : quand et comment obtenir le dossier dès l’enquête (art. 77-2 CPP), sécuriser les échanges, figer la preuve, préserver la proportionnalité des poursuites.
• Inspection du travail : forcer l’impartialité du PV, contrôler les actes, contester les approximations, préserver la loyauté du débat.
• Stratégie de saisine : opposer l’electa una via, cadrer strictement l’acte de poursuite, recentrer le procès sur les faits visés.
• Fond du dossier : distinguer pouvoir de direction et harcèlement ; exiger la répétition d’agissements précis ; contextualiser secteur, organigramme et objectifs ; objectiver la « dégradation des conditions de travail ».
• Élément moral : travailler l’intention (ou son absence), y compris en cas d’allégation « pour effet » ; ouvrir la voie d’une QPC sur la proportionnalité des peines ; rappeler que la complicité est intentionnelle.
• Anticipation : cartographier risques pénaux et RH, piloter la communication, outiller les instances (CSE, audit interne), éviter le pénalisation de la gestion.

Pourquoi maintenant ?

Parce que les affaires récentes (dont Lefebvre Dalloz) montrent qu’un management contesté peut devenir en quelques semaines un contentieux pénal, avec un débat public nourri et une pression réglementaire forte. Il faut méthode, preuves et cadre dès le premier signal faible.

Le recours à un avocat pénaliste : un choix stratégique pour les dirigeants

Les chefs d’entreprise font face à un risque pénal croissant : droit pénal du travail, droit pénal de l’environnement, délits financiers.

Les lignes de responsabilité se déplacent vite, et la mise en cause personnelle du dirigeant n’est plus exceptionnelle.

Dans ce contexte, faire appel à un avocat pénaliste n’est pas une option, mais un réflexe stratégique. C’est la garantie d’une défense technique, anticipée, et d’une vision globale des enjeux judiciaires, économiques et réputationnels.

Le Cabinet Vouland, installé à Marseille et à Paris, a été élu en 2025 pour la deuxième année consécutive meilleur cabinet en droit pénal des affaires de la région PACA. Une distinction attribuée sans candidature, signe de la reconnaissance de son expertise par les acteurs du monde juridique. Le Cabinet Vouland accompagne dirigeants et sociétés dans leurs procédures pénales les plus sensibles.

Avec ses trois associés – Philippe Vouland, Brice Grazzini et Tom Bonnifay – le cabinet intervient aux côtés des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs conseils, dans les contentieux les plus sensibles comme dans la construction de stratégies préventives.

Cette série est issue de dossiers plaidés et confrontée à la jurisprudence la plus récente de la chambre criminelle. Elle vise un objectif simple : donner aux dirigeants une grille de défense opérationnelle, pour que l’exigence managériale demeure légitime et que le pénal ne s’invite pas là où il n’a pas lieu d’être.