Dans un article du 22 mars 2025, le journal Les Echos se demande pourquoi les entreprises craignent d’inviter leurs clients et salariés au stade. Les hospitalités, ces services premium dans les stades et autres arénas, séduisent les entreprises. Mais leur potentiel économique est freiné par l’incertitude réglementaire, relève une étude de l’organisation Sporsora.

Dans l’univers du bâtiment et des travaux publics, où les relations d’affaires se tissent au fil des années et des chantiers, l’art de recevoir et d’offrir est presque un rituel. Un déjeuner pour sceller une entente, une place de concert en signe d’attention, un coffret millésimé pour célébrer une collaboration… Ces gestes ont toujours jalonné la vie des affaires.

Mais à partir de quel moment l’élégance bascule-t-elle dans l’illégalité ? Où se situe cette frontière, parfois ténue, entre l’usage légitime et la mise en cause pour corruption ou trafic d’influence ? Décryptage d’un terrain glissant où la prudence est de mise.

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L’Art de l’Attention : Une Tradition d’Affaires

Dans le BTP, les relations professionnelles se nourrissent d’échanges et de marques de considération. Ces pratiques peuvent revêtir plusieurs formes :

✔️ Des cadeaux d’affaires : stylos, carnets, paniers gourmands, dont la valeur reste modeste.
✔️ Des invitations ciblées : salons professionnels, dîners de travail, visites de sites emblématiques.
✔️ Des expériences exceptionnelles : places en loge VIP pour un événement sportif ou culturel, séminaires exclusifs.

Un usage mesuré, fondé sur l’éthique et la transparence, contribue à renforcer des liens professionnels sans éveiller les soupçons.

📌 Exemple marquant : Le scandale des Jeux Olympiques de Salt Lake City (2002) a révélé l’étendue des faveurs accordées aux membres du Comité Olympique en échange de leur vote. Un cas d’école où les cadeaux avaient franchi la ligne rouge de l’influence.

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Le Point de Bascule : Quand l’Invitation Devient un Risque Pénal

Dès lors qu’un avantage offert est susceptible d’influencer une décision en faveur de l’entreprise, la question pénale surgit.

La loi est limpide :

🔸 Corruption active (articles 433-1 et 445-1 du Code pénal) : lorsqu’un avantage est accordé à un décideur (public ou privé) en contrepartie d’une décision favorable.
🔸 Trafic d’influence (article 433-2 du Code pénal) : lorsqu’un intermédiaire monnaye son influence pour orienter un marché.
🔸 Recel de favoritisme (article 432-14 du Code pénal) : lorsqu’une entreprise bénéficie d’un contrat obtenu dans des conditions irrégulières.

💡 Le critère déterminant ? L’intention. Si l’avantage n’est pas un simple geste de courtoisie mais une tentative de capter un marché, le spectre de l’infraction pénale se précise.

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De la Bienveillance à la Suspicion : Les Limites à Ne Pas Franchir

✅ Ce qui est admis
✔️ Un cadeau de faible valeur (moins de 100 €), offert sans attente de contrepartie.
✔️ Une invitation à un événement professionnel en lien direct avec l’activité.
✔️ Un déjeuner ponctuel, dans le cadre d’une relation commerciale transparente.

❌ Ce qui peut être suspect
❌ Un voyage tous frais payés offert à un élu juste avant l’attribution d’un marché.
❌ Une invitation VIP régulière à des événements prestigieux en pleine procédure d’appel d’offres.
❌ L’embauche d’un proche d’un décideur en échange d’un contrat.

📌 Ligne directrice : la fréquence, la valeur et le contexte sont les trois paramètres qui transforment un geste anodin en une preuve de favoritisme.

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Anticiper le Risque : Vers une Culture de la Compliance

Face à l’évolution des contrôles et à la vigilance accrue des autorités, les grandes entreprises du BTP ont aujourd’hui l’obligation de mettre en place une politique claire en matière de cadeaux et invitations.

💼 Une stratégie efficace repose sur trois piliers :
🔹 Un encadrement strict : fixer des plafonds et des règles d’autorisation.
🔹 Un registre des invitations : tracer chaque avantage consenti ou reçu.
🔹 Une formation des équipes : sensibiliser les collaborateurs aux risques juridiques.

💡 L’Agence Française Anticorruption (AFA) recommande cette démarche pour limiter l’exposition des entreprises à des poursuites pénales.

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Le Rôle de l’Avocat Pénaliste : Conseil et Protection

👨‍⚖️ Accompagner l’entreprise pour éviter la faute
✔️ Audit de conformité : analyser les pratiques et identifier les zones à risque.
✔️ Mise en place de protocoles internes : formaliser une politique de conformité robuste.
✔️ Défense en cas de mise en cause : anticiper et contrer les accusations en cas d’enquête.

Anticiper les risques, c’est protéger l’entreprise et ses dirigeants avant qu’une crise ne survienne.

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Conclusion : Le Luxe de la Prudence

Les cadeaux et invitations sont une réalité du monde des affaires. Bien encadrés, ils participent à la construction de relations durables. Mais mal calibrés, ils peuvent devenir des preuves à charge.

📌 Les entreprises du BTP ont donc tout intérêt à instaurer des pratiques rigoureuses, où le prestige ne rime pas avec imprudence.

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