Tom Bonnifay I Revue du Management Juridique I Juillet 2024

Un orage de sanctions s’annonce pour les chefs d’entreprise, prêt à frapper quiconque défie la nature. Les appels à réprimer lourdement les atteintes à l’environnement se font entendre. TotalEnergies, Arkema, EDF, toutes ces sociétés ont été ou sont visées par des plaintes pénales, souvent initiées par des associations de protection de l’environnement. En outre, les actions visant des agriculteurs ou de moyennes entreprises s’intensifient.

Les nouvelles sanctions

Au niveau européen, la directive 2022/0092 intensifiera la lutte contre le greenwashing dans les mois à venir, sanctionnant les communications trompeuses des entreprises avec des peines allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 10% du chiffre d’affaires moyen annuel.

Par ailleurs, au niveau national, les lois de décembre 2020 et août 2021 ont renforcé la justice pénale environnementale. Ainsi, les pôles régionaux spécialisés (PRE) et la convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) sont utilisés comme armes législatives.

De plus, dans une circulaire du 9 octobre 2023, le Garde des Sceaux a souligné la nécessité d’une politique pénale environnementale dissuasive et éducative. La création des PRE, l’utilisation de juristes spécialisés, la coordination entre autorités judiciaires et administratives, et la formation des magistrats et agents de l’Office de la biodiversité ont été détaillées.

Ensuite, les délinquants environnementaux peuvent être traités comme des membres du crime organisé, avec des enquêtes utilisant surveillances, infiltrations et interceptions de correspondances. Par conséquent, la collaboration étroite entre enquêteurs et agents des administrations spécialisées est encouragée pour garantir des enquêtes efficaces.

La répression peut être impitoyable avec une amende maximale atteignant 30% du chiffre d’affaires moyen annuel et une remise en état de l’environnement. En outre, l’objectif est d’accroitre le recours à la CJIPE, avec des critères tels que la révélation spontanée des faits et la coopération pour réparer le préjudice écologique. Enfin, en cas de réitération de faits graves, des poursuites pénales sont privilégiées.

Illustration

Un exemple récent à Marseille illustre cette répression : un entrepreneur a été poursuivi pour gestion irrégulière de déchets et une peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d’amende a été réclamée.

Il finira par être relaxé pour l’ensemble des infractions.

Rôle de l’avocat pénaliste

Pour conclure, la mission des avocats pénalistes est cruciale, apportant des solutions dans une matière complexe et mobilisant des compétences techniques et juridiques élevées. L’ingéniosité et la précision dans l’argumentation sont essentielles.

Retrouvez ici l’article JMJ-101 dans le Journal du Management Juridique