Le droit pénal de l’environnement n’est plus une niche : il est devenu l’un des terrains les plus sensibles de la défense des entreprises et des collectivités. Au Cabinet Vouland, nous en avons fait une spécialité. Publications scientifiques, enseignements, dossiers emblématiques : notre pratique conjugue rigueur technique et sens stratégique. Défendre en matière environnementale, c’est naviguer dans un droit complexe, mouvant, parfois labyrinthique – mais toujours décisif pour nos clients.

Au cabinet, Tom Bonnifay est en charge de ce contentieux particulier.

Un premier panorama de référence

Tom Bonnifay, associé du Cabinet Vouland, a co-rédigé avec Julien Lagoutte, maître de conférences à l’Université de Bordeaux, le premier panorama de droit pénal de l’environnement publié dans la revue Lexbase. Ce travail pionnier a vocation à baliser une matière encore peu explorée dans la doctrine pénale, en offrant aux praticiens un regard structuré sur les évolutions jurisprudentielles et législatives.

Les deux auteurs préparent désormais la rédaction d’un manuel pratique de droit pénal de l’environnement, qui sera l’un des premiers ouvrages de référence pour les avocats, magistrats et juristes d’entreprise confrontés à ces problématiques.

Un parcours renforcé par une formation dédiée

En 2025, Tom Bonnifay a obtenu un Diplôme universitaire (DU) en droit de l’environnement auprès de l’Université de Grenoble, consolidant une compétence technique indispensable dans un domaine où le droit renvoie sans cesse à des décrets, arrêtés, règlements européens et conventions internationales.

Les dossiers de la rentrée : illustration d’une pratique en mouvement

• Béziers : pollution des eaux
  Le cabinet défend un acteur majeur de la gestion déléguée des services pour les collectivités locales, également actif dans l’ingénierie et la construction d’ouvrages liés au traitement de l’eau. L’enjeu : démontrer que l’entreprise a rempli sans faille ses missions contractuelles et que la pollution en cause n’est pas imputable à son activité.

• Marseille : espèces protégées et commerce international
  Un dossier à la croisée du pénal, du droit international et de la réglementation CITES. Détention et cession non autorisée d’espèces protégées, application de la loi du 20 mars 2025 qui redéfinit l’intentionnalité… Autant de questions qui nécessitent une analyse fine des textes et une défense technique à construire devant le tribunal correctionnel.

• Bordeaux : exploitation non conforme
  Ouverture et exploitation d’un établissement d’élevage et de vente d’animaux non domestiques, en violation de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Ici encore, le travail de défense passe par une plongée dans le système de renvois du Code de l’environnement et des réglementations locales, un véritable travail de bénédictin pour dégager la norme applicable et ses marges d’interprétation.

Une matière exigeante, une défense engagée

Ces affaires illustrent la spécificité du droit pénal de l’environnement : une matière passionnante et technique, où chaque dossier exige une architecture de défense sur-mesure, fondée à la fois sur la maîtrise des textes, la compréhension scientifique des phénomènes en cause et la rigueur procédurale propre au pénal.

Le Cabinet Vouland défend entreprises, collectivités et dirigeants confrontés au risque pénal environnemental, avec une approche mêlant technicité juridique, rigueur scientifique et stratégie de défense.