Prévenir avant l’enquête. Établir les faits lorsqu’une alerte survient. Former pour que les bons réflexes résistent à la pression.

Le risque pénal entre rarement dans l’entreprise par la grande porte.

Il apparaît dans un signalement, un incident, une pratique ancienne que personne n’a jamais vraiment interrogée, un contrôle annoncé ou une décision dont il faudra peut-être expliquer, un jour, la logique.

Vouland Avocats accompagne les entreprises, les établissements publics et leurs dirigeants pour identifier ces risques, conduire les investigations nécessaires et préparer les équipes aux situations sensibles.

Notre approche repose sur une idée simple : la prévention est plus utile lorsqu’elle est pensée par ceux qui savent ce qu’une enquête recherchera et ce qu’un tribunal exigera de démontrer.

La prévention, avec le regard du pénaliste

Une politique de conformité peut être juridiquement exacte et pratiquement inefficace.

Une procédure peut exister sans être comprise. Une délégation de pouvoirs peut être signée sans correspondre au pouvoir réellement exercé. Une alerte peut être reçue sans que personne ne sache précisément qui doit agir, dans quel délai et avec quels documents.

Une procédure que personne ne connaît protège surtout le classeur dans lequel elle est rangée.

Notre travail consiste à confronter les règles internes au fonctionnement réel de l’organisation :

• qui décide et qui valide ;
• comment l’information circule ;
• où se situent les contrôles ;
• quelles traces sont conservées ;
• comment une anomalie remonte ;
• qui agit lorsque le risque se réalise.

Il ne s’agit pas d’ajouter une couche documentaire. Il s’agit de rendre les responsabilités plus lisibles, les décisions plus explicables et la réaction de l’entreprise plus sûre.

Auditer : regarder l’organisation avant qu’une enquête ne le fasse

L’audit pénal permet d’identifier les situations dans lesquelles l’activité, les décisions ou les défaillances de l’entreprise peuvent recevoir une qualification pénale.

Il ne se réduit pas à une liste d’infractions. Il examine la manière dont l’organisation fonctionne réellement.

Selon le secteur et le besoin, notre intervention peut comprendre :

• l’analyse de l’activité, de l’organigramme et des délégations de pouvoirs ;
• l’examen des procédures, circuits de validation et dispositifs de contrôle ;
• des entretiens avec les dirigeants, juristes, fonctions de contrôle et équipes opérationnelles ;
• l’identification des risques propres au droit pénal des affaires, de l’environnement, du travail, de la santé ou des activités réglementées ;
• l’évaluation des documents susceptibles d’établir la prévention, le contrôle et la réaction de l’entreprise ;
• la hiérarchisation des vulnérabilités et des mesures correctrices.

La restitution ne prend pas la forme d’une cartographie générique. Elle distingue ce qui doit être traité immédiatement, ce qui doit être organisé et ce qui doit simplement être mieux documenté.

Elle peut conduire à revoir une délégation, clarifier un circuit d’alerte, formaliser une procédure de contrôle, préparer un protocole de crise ou construire une formation ciblée.

Enquêter : établir les faits, pas confirmer une intuition

Une enquête interne n’est ni un procès privé ni l’habillage d’une décision déjà prise.

Elle doit permettre à l’organisation de comprendre ce qui s’est passé, de distinguer les faits établis des hypothèses et de décider sur une base suffisamment documentée.

Une enquête peut être nécessaire à la suite d’un signalement ou d’un soupçon de :

• fraude, détournement ou conflit d’intérêts ;
• corruption ou atteinte à la probité ;
• harcèlement, discrimination ou violence au travail ;
• manquement à une règle de sécurité ;
• atteinte à l’environnement ;
• violation d’une procédure interne ou d’une obligation réglementaire.

Cadrer la mission

Nous définissons avec l’organe compétent l’objet de l’enquête, sa gouvernance, son périmètre, ses moyens, son calendrier et la forme de la restitution.

Préserver les éléments utiles

Nous identifions les documents et données nécessaires, en tenant compte des droits des personnes, des règles applicables aux données personnelles et des contraintes propres à l’organisation.

Entendre

Les entretiens sont préparés à partir des pièces disponibles. Les personnes entendues sont informées du cadre dans lequel l’avocat intervient. Les déclarations sont confrontées aux documents et aux autres éléments recueillis.

Analyser

Nous distinguons les faits établis, les faits non établis et les points qui demeurent incertains. L’objectif n’est pas de faire entrer la réalité dans une qualification choisie à l’avance.

Restituer et décider

La restitution, écrite ou orale selon la mission, présente les constatations, les risques identifiés et les différentes suites envisageables : investigations complémentaires, mesures de protection, procédure disciplinaire, signalement, plainte, mesures correctrices ou absence de suite.

L’entreprise décide. Notre rôle est de lui permettre de le faire en connaissance de cause.

Pourquoi confier l’enquête à un avocat pénaliste ?

Parce qu’une enquête interne peut devenir l’un des éléments d’une enquête judiciaire.

Les documents recueillis, les questions posées, les comptes rendus d’entretien et les conclusions formulées peuvent être relus, parfois longtemps après, par un service d’enquête, un magistrat, une autorité administrative ou une juridiction.

Le regard du pénaliste permet d’anticiper cette articulation :

• préserver les éléments utiles sans altérer la preuve ;
• distinguer ce qui relève d’une anomalie interne de ce qui peut constituer une infraction ;
• identifier les responsabilités possibles de la personne morale et des personnes physiques ;
• repérer les conflits d’intérêts susceptibles d’imposer des conseils distincts ;
• préparer les suites sans compromettre une éventuelle défense.

Le secret professionnel et les règles déontologiques de l’avocat encadrent sa mission. Les personnes entendues doivent néanmoins être clairement informées de l’identité du client de l’avocat et du cadre de l’entretien.

Former : répéter avant que la crise n’impose son rythme

Une perquisition est un mauvais moment pour découvrir l’organigramme, chercher le protocole ou se demander qui doit appeler qui.

La formation permet de transformer une règle abstraite en réflexe opérationnel.

Nos formations reposent sur trois temps.

Évaluer

Nous recueillons les besoins, les documents internes, l’organigramme, les incidents déjà rencontrés et les risques propres au secteur. Une formation destinée à une direction juridique ne se construit pas comme une formation destinée à des responsables de site ou à des cadres opérationnels.

Mettre en situation

Nous travaillons à partir de cas concrets inspirés de la pratique : réception d’une alerte, accident, contrôle, audition libre, garde à vue, perquisition, demande urgente d’un enquêteur ou décision exposée.

Débriefer

Chaque mise en situation donne lieu à un retour structuré : ce qui a été compris, ce qui a manqué, ce qui doit être corrigé et les réflexes à conserver.

Les formations peuvent notamment porter sur :

• la responsabilité pénale de l’entreprise, du dirigeant et des délégataires ;
• les délégations de pouvoirs et la traçabilité des décisions ;
• le traitement des alertes internes ;
• le harcèlement et les risques psychosociaux ;
• la corruption et les atteintes à la probité ;
• le droit pénal de l’environnement ;
• les accidents du travail et les risques industriels ;
• la conduite à tenir lors d’une perquisition, d’un contrôle ou d’une audition ;
• la gestion d’une crise pénale et réputationnelle.

Conformité : construire des règles qui résistent au réel

La conformité ne consiste pas à promettre qu’aucun incident ne surviendra.

Elle doit permettre de réduire le risque, de clarifier les responsabilités, de détecter les anomalies et de démontrer la manière dont l’organisation a prévenu et traité une difficulté.

Nous intervenons, selon les besoins et les obligations applicables, sur :

• les dispositifs d’alerte interne et leur protocole de traitement ;
• la prévention de la corruption et des atteintes à la probité ;
• les délégations de pouvoirs et les organigrammes de responsabilité ;
• les procédures relatives au harcèlement, à la sécurité et aux accidents ;
• les protocoles de contrôle, de perquisition et de gestion de crise ;
• les actions de formation et leur actualisation.

Nous travaillons avec les fonctions déjà présentes dans l’organisation : direction juridique, conformité, ressources humaines, audit, contrôle interne, DPO, responsables de site et conseils habituels.

Notre objectif n’est pas de remplacer leur expertise. Il est d’y ajouter le regard de la défense pénale.

Une méthode adaptée à chaque organisation

Comprendre le besoin

Un premier échange permet d’identifier la situation, les personnes concernées, les délais et les enjeux juridiques, humains ou réputationnels.

Constituer l’équipe

La mission est conduite par une équipe dimensionnée selon son objet : un ou plusieurs associés, accompagnés lorsque cela est utile d’un collaborateur et d’experts techniques indépendants.

Organiser la mission

Nous définissons les documents nécessaires, les interlocuteurs, les étapes, les règles de circulation de l’information et les modalités de restitution.

Livrer des outils utilisables

Nos recommandations sont hiérarchisées et traduites en actions : décisions à prendre, procédures à créer ou corriger, personnes à former, contrôles à instaurer et calendrier de mise en œuvre.

Pour quelles organisations ?

Nous intervenons auprès :

• des PME, ETI et groupes ;
• des établissements publics et collectivités ;
• des associations et fondations ;
• des entreprises industrielles et des activités réglementées ;
• des directions juridiques, conformité et ressources humaines ;
• des dirigeants, cadres et responsables opérationnels.

Le cabinet est implanté à Marseille et présent à Paris. Il intervient dans toute la France.

Questions fréquentes

Quand faut-il déclencher une enquête interne ?

Lorsqu’un signalement ou un incident présente un degré de précision ou de gravité suffisant pour nécessiter des vérifications. Le déclenchement, le périmètre et les moyens de l’enquête dépendent de la nature des faits, des obligations applicables et des premiers éléments disponibles.

Une enquête interne doit-elle toujours donner lieu à un rapport écrit ?

Non. La forme de la restitution dépend de l’objet de la mission, du destinataire, des risques identifiés et des suites envisagées. Elle doit être déterminée dès le cadrage et peut être réévaluée si la situation évolue.

L’entreprise et les personnes entendues ont-elles le même avocat ?

L’avocat chargé de l’enquête intervient pour le client qui lui a confié la mission, généralement l’entreprise ou l’un de ses organes. Il ne devient pas l’avocat des personnes entendues et doit les en informer. Si leurs intérêts l’exigent, celles-ci peuvent être assistées par leur propre conseil.

L’audit pénal implique-t-il qu’une infraction a été commise ?

Non. L’audit est une démarche de prévention. Il vise à identifier les situations d’exposition, à évaluer les dispositifs existants et à proposer des améliorations avant qu’un incident ou une procédure ne survienne.

Les formations sont-elles adaptées au secteur de l’entreprise ?

Oui. Le contenu est construit à partir de l’activité, de l’organisation, des risques identifiés et du niveau de responsabilité des participants. Les cas pratiques et les mises en situation sont adaptés aux situations qu’ils peuvent réellement rencontrer.

Une alerte à traiter. Un risque à cartographier. Des équipes à préparer.

Le bon dispositif n’est pas celui qui contient le plus de pages. C’est celui que l’organisation saura utiliser lorsque la situation l’exigera.