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Anticiper, former, sécuriser : stratégie pénale et conformité

Prévenir le risque pénal est aujourd’hui un impératif de gouvernance

Dans un environnement de plus en plus normatif, où les exigences en matière de probité, de vigilance et de responsabilité n’épargnent aucune entreprise, la prévention du risque pénal est devenue un enjeu stratégique.

Le Cabinet Vouland accompagne les entreprises, les dirigeants et les collectivités dans la construction d’un socle de conformité pénale, articulé autour de trois piliers fondamentaux : l’audit, l’enquête interne et la formation ciblée.

Audit pénal : cartographier les vulnérabilités, bâtir une défense invisible

L’audit pénal a pour objectif d’identifier les zones de fragilité juridique de l’entreprise :

  • Quelles sont les infractions susceptibles d’être reprochées ?
  • Où se situent les failles organisationnelles ou documentaires ?
  • Quels comportements ou circuits de validation peuvent exposer l’entreprise ou son dirigeant ?

Le diagnostic se fonde à la fois sur les documents internes fournis par l’entreprise et sur une série d’entretiens avec les équipes opérationnelles. À l’issue de cet audit, nous remettons une cartographie des risques assortie de recommandations concrètes et hiérarchisées : protocoles internes, procédures de contrôle, programmes de mise en conformité, formations.

Enquête interne : agir vite, maîtriser la crise

Lorsqu’un signalement est formulé – soupçon de harcèlement, de corruption ou de fraude – l’entreprise est tenue d’agir avec discernement mais sans délai.

Le Cabinet Vouland intervient en toute indépendance pour diligenter des enquêtes internes sur mesure, dans le respect des droits des personnes concernées et des règles du procès équitable.

Nos objectifs sont triples :

  • Établir les faits avec rigueur, sans précipitation ni complaisance.
  • Apporter aux dirigeants une analyse claire et documentée sur les suites à envisager : signalement, mesures conservatoires, engagement d’une procédure disciplinaire ou pénale.
  • Préserver la réputation de l’entreprise par une gestion discrète, structurée et conforme à la législation.

Formations à la gestion du risque pénal : armer les dirigeants, former les équipes

Depuis plusieurs années, le Cabinet Vouland développe une offre de formations opérationnelles, dispensées auprès de dirigeants, cadres et juristes, mais également au sein des Écoles d’avocats, de l’Université et des institutions professionnelles.

Nos interventions s’articulent autour de deux axes :

• Identification du risque pénal

  • Quelles infractions peuvent engager la responsabilité pénale d’une entreprise ou de ses représentants ?
  • Quelle articulation entre faute personnelle, délégation de pouvoirs, et politique de prévention ?
  • Quels sont les réflexes à acquérir pour instaurer une culture de la vigilance ?

• Réalisation du risque pénal

  • Comment se comporter en cas de garde à vue, perquisition, audition ou interrogatoire ?
  • Comment protéger l’intégrité du dirigeant et de l’entreprise dans les premières heures d’une enquête ?
  • Quelles marges de manœuvre face à une enquête administrative ou judiciaire ?

Chaque formation intègre des cas concrets, des mises en situation et des ajustements selon le secteur d’activité, le niveau de responsabilité des participants et les directives de la direction.

Conformité : de l’obligation légale à l’atout stratégique

Nous accompagnons également la mise en œuvre de programmes de conformité et de prévention, notamment :

  • Lutte contre la corruption (loi Sapin II)
  • Prévention du harcèlement moral ou sexuel
  • Dispositifs de signalement interne
  • Formation à la gestion des alertes et à leur traitement

Loin d’une approche purement normative, notre méthode repose sur un principe : la conformité n’est pas une charge, c’est une protection. Bien pensée, bien portée, elle devient un outil de sécurité juridique… et de confiance durable.

Protéger, prévenir, transmettre

Nos prestations s’adressent aux entreprises de toute taille, aux groupes exposés à des obligations réglementaires renforcées, aux collectivités, ainsi qu’aux organisations souhaitant structurer ou professionnaliser leur gestion du risque pénal.

Nous intervenons à Marseille, Paris, et dans toute la France, avec le même niveau d’exigence.

Vous souhaitez structurer un audit, organiser une enquête interne ou bâtir un programme de formation personnalisé ?

Contactez-nous pour une étude confidentielle.