Corruption & atteintes à la probité

Protéger la réputation. Maîtriser la procédure. Défendre l’intégrité.

Le droit pénal de la probité est un territoire à part. Complexe, exigeant, exposé. Lorsqu’une entreprise, un dirigeant ou un élu se retrouve impliqué dans une affaire de corruption, c’est bien plus qu’une procédure judiciaire qui s’ouvre : c’est la réputation, l’avenir, et parfois la survie d’une structure qui se jouent à chaque étape de l’enquête.

Trafic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêts, concussion ou encore corruption active et passive : ces infractions s’inscrivent au croisement du droit pénal, du droit public et de la gestion des affaires. Elles supposent une défense technique, discrète et parfaitement calibrée.

Une expertise reconnue dans les affaires de probité

Le Cabinet Vouland a développé, au fil des années, une pratique approfondie de la défense dans les dossiers liés à la probité publique et à la vie économique. Nous intervenons aussi bien en défense qu’aux côtés des victimes d’atteintes à l’éthique ou d’actes de déloyauté structurelle.

Notre accompagnement combine rigueur procédurale, stratégie de communication maîtrisée et expertise technique dans la gestion des preuves, des flux financiers et des contentieux complexes impliquant des structures publiques ou parapubliques.

Domaines d’intervention

Nous défendons les personnes physiques comme les personnes morales impliquées dans des affaires de :

• Corruption d’agents publics, nationaux ou étrangers
• Trafic d’influence, passif ou actif
• Prise illégale d’intérêts et conflits d’intérêts
• Favoritisme dans les procédures de marchés publics
• Concussion, abus de pouvoir, détournement de fonds
• Atteintes à la probité dans le cadre d’opérations économiques ou électorales

Références et affaires récentes

Nos équipes sont intervenues dans plusieurs dossiers sensibles et médiatisés, notamment :

• La défense d’une entreprise de traitement des déchets poursuivie pour corruption active et fraude à l’obtention d’un marché public.
• La défense d’une société internationale confrontée à des accusations de corruption sur le continent africain.
• L’accompagnement d’un maire mis en cause pour trafic d’influence et favoritisme.
• La défense d’un dirigeant d’une radio locale dans un dossier d’abus de biens sociaux et blanchiment.
• La représentation d’une filiale française d’un groupe américain dans une enquête pénale pour favoritisme.
• La défense d’une ancienne cheffe de cabinet d’une collectivité poursuivie pour recel de prise illégale d’intérêts.

Une défense sur mesure pour les affaires sensibles

Parce que les procédures pour atteintes à la probité sont aussi des épreuves médiatiques, politiques et économiques, nous construisons des stratégies de défense sur mesure, fondées sur :

• Une anticipation des risques et des enjeux collatéraux
• Une parfaite maîtrise du droit pénal des affaires publiques
• Une coordination efficace avec les autres conseils (avocats fiscalistes, conseils en communication de crise, experts du chiffre)
• Une vigilance accrue dans la gestion de l’image du dirigeant ou de la société impliquée

Le Cabinet Vouland intervient à Marseille, Paris et sur tout le territoire, en amont des poursuites comme devant les juridictions répressives.
Nous assurons la défense des entreprises, des collectivités, des dirigeants et des élus confrontés à des accusations d’atteinte à la probité.

Besoin d’un accompagnement discret et stratégique dans une affaire de corruption ou de favoritisme ?
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