Droit pénal de l’entreprise et des affaires

Une expertise dédiée à la défense pénale des acteurs économiques

Le Cabinet Vouland assiste les entreprises et leurs dirigeants dans toutes les questions pénales liées à leurs activités, que ce soit en défense ou en tant que parties civiles en cas de litige.

Nous constituons ou intégrons des équipes de défense sur mesure, associant avocats spécialisés (droit fiscal, droit des affaires…) et experts du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes), en fonction des besoins de nos clients.

Le cabinet a été élu meilleur cabinet en droit pénal des affaires au Palmarès du Droit à Marseille.

Intervention aux côtés des dirigeants et des entreprises

Nos avocats pénalistes assistent leurs clients dès les premières auditions devant les services d’enquête spécialisés :

• Groupe d’Intervention Régional (GIR)
• Brigade financière
• Douanes judiciaires
• Services spécialisés en criminalité économique

Nous intervenons à toutes les étapes d’une procédure pénale et accompagnons les entreprises face aux risques juridiques et aux contentieux pénaux.

Anticipation et gestion du risque pénal en entreprise

Le Cabinet Vouland conseille les dirigeants et entreprises dans la mise en place de stratégies de prévention du risque pénal.
Nous assistons nos clients à toutes les phases précontentieuses (enquêtes de l’Inspection du travail, DDPP, Autorités administratives indépendantes) et lors des poursuites devant les tribunaux pénaux.

Nos avocats accompagnent également les entreprises dans la gestion quotidienne du risque pénal en mettant en place :

• Des délégations de pouvoirs
• Des procédures internes de conformité
• Des formations en droit pénal des affaires
• Des programmes de prévention et de compliance (Sapin II, RGPD, RSE, etc.)

Nos compétences couvrent l’ensemble des problématiques pénales liées à l’activité économique, notamment :

• Accidents collectifs et industriels
• Harcèlement, hygiène et sécurité au travail
• Publicité, pratiques commerciales et conformité des produits
• Infractions environnementales et pollution
• Fraudes et droit pénal financier
• Marchés publics (favoritisme, corruption)
• Compliance et conformité réglementaire (Sapin II)
• Presse, communications électroniques et nouvelles technologies

Expériences notables

• Défense d’une grande entreprise de traitement des déchets poursuivie pour corruption active et fraude à l’obtention d’un marché public.
• Défense d’une entreprise internationale devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de corruption commis par des salariés sur le continent africain.
• Défense du dirigeant d’une radio locale poursuivi pour abus de biens sociaux et blanchiment.
• Défense d’une fonctionnaire territoriale soupçonnée d’escroquerie en bande organisée et de corruption.
• Défense du gérant d’une société d’ambulances poursuivi sur plainte de la CPAM pour escroquerie et faux.
• Défense de la cheffe de cabinet d’une mairie, poursuivie pour recel de prise illégale d’intérêts.
• Assistance d’un Institut public victime d’une escroquerie au faux RIB.

Publications et analyses en droit pénal des affaires

Nos avocats publient régulièrement des articles de fond sur les enjeux du droit pénal des affaires. Exemples de publications récentes :

• Le risque d’instrumentalisation de la justice pénale dans un contexte de guerre commerciale
• Comment l’employeur doit-il réagir face au harcèlement moral et sexuel en entreprise ?
• L’avocat d’une entreprise peut-il assister à l’audition d’un témoin lors d’une enquête pénale ?
• Une entreprise étrangère est-elle responsable pénalement en France ? Retour sur l’affaire Ryanair

Besoin d’une défense pénale sur mesure pour votre entreprise ?

Nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires vous accompagnent dans toutes les phases d’une procédure et dans la gestion du risque pénal.

Contactez-nous dès maintenant pour une consultation.