Droit pénal de la presse, protection de la réputation et nouvelles technologies

Le cabinet offre un accompagnement spécialisé dans le domaine complexe du droit pénal de la presse.

La liberté de la presse, bien qu’ancrée dès le 18e siècle, a été officiellement établie par la loi du 29 juillet 1881, définissant les règles régissant les médias imprimés, l’édition, l’affichage et le colportage.

Cette liberté, essentielle mais encadrée, implique des obligations légales, comme le respect des lois contre la provocation à des actes criminels, la véracité des informations, la protection de la réputation et de la vie privée, ainsi que le respect de la présomption d’innocence.

Notre assistance juridique englobe un large éventail de litiges, tels que la diffamation, l’injure, l’outrage aux autorités, la discrimination, et les atteintes à la vie privée et à l’image.

Notre approche technique nous a amené à saisir le Conseil constitutionnel. Nous avons ainsi obtenu l’abrogation d’un article de la loi sur la liberté de la presse qui ne prévoyait pas le droit au silence.

Grâce à notre expertise, nous pouvons anticiper les litiges potentiels et défendre nos clients contre toute poursuite. À partir de janvier 2025, le tribunal correctionnel de Marseille disposera même d’une chambre spécialisée dans ce domaine.

Notre clientèle variée comprend des artistes, des écrivains, des maisons d’édition, des producteurs de contenu littéraire et audiovisuel, des mannequins, des journalistes, des créateurs de podcasts, ainsi que des particuliers sans lien direct avec les médias.