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Droit pénal de l’environnement

Expertise stratégique au service des entreprises, dirigeants et collectivités

L’environnement est devenu un champ de responsabilité pénale à part entière. Pollution, gestion des déchets, urbanisme réglementé : la moindre négligence peut exposer l’entreprise à des sanctions lourdes, des poursuites judiciaires et des atteintes à sa réputation.

Face à cette exigence croissante, le Cabinet Vouland déploie une défense exigeante, rigoureuse et réactive, fondée sur la maîtrise des enjeux techniques et juridiques propres au droit pénal de l’environnement.

Une expertise reconnue

Notre intervention repose sur une double compétence :

Tom Bonnifay, avocat pénaliste, reconnu pour son expérience approfondie en contentieux environnementaux complexes.
Un maitre de conférences en droit public, spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Cette complémentarité nous permet de décrypter les procédures les plus techniques, d’analyser les procès-verbaux administratifs (DREAL, OFB, urbanisme…) et d’élaborer des stratégies de défense solides, documentées et offensives.

Le cabinet a été élu « Meilleur cabinet d’avocats en droit pénal de l’environnement » au Palmarès du Droit à Marseille.

Défendre sans délai. Conseiller avec précision.

Nous accompagnons nos clients dès les premières alertes : contrôle de l’inspection, enquête administrative ou pénale, contentieux environnemental.

Nous intervenons sur l’ensemble des infractions environnementales et urbanistiques :

En matière de droit de l’urbanisme :

Travaux sans autorisation ou déclaration préalable
Constructions en infraction au PLU ou en zone protégée
Occupations illicites ou non-conformes
Entrave aux contrôles ou visites des agents assermentés

En matière de droit pénal de l’environnement :

Pollution des eaux, de l’air ou des sols
Rejets illicites, non-conformité ICPE
Gestion irrégulière ou abandon de déchets
Atteintes à la biodiversité et aux espaces naturels protégés
Délits en lien avec la pêche, la chasse ou les OGM

Une défense active, de l’enquête au procès

Le Cabinet Vouland agit à toutes les étapes de la procédure, avec une priorité : préserver la réputation et la sécurité juridique de l’entreprise.

Analyse des procédures et de leur régularité
Contestation des constats et procès-verbaux
Défense des dirigeants mis en cause personnellement
Représentation devant les juridictions pénales, administratives ou spécialisées
Préparation des actions de mise en conformité, en lien avec des partenaires techniques

Nous défendons également les entreprises victimes de pratiques environnementales illicites (pollution, dépôts sauvages, nuisances).

Interventions notables

Défense d’un acteur national de la valorisation des déchets poursuivi pour infraction ICPE et violation du PLU
Défense d’une multinationale du secteur piscine mise en cause pour pollution et gestion irrégulière des déchets
Représentation d’un restaurateur visé par une procédure de pêche illégale
Assistance d’un chef d’entreprise victime de pollution des sols par un exploitant voisin

Produire une pensée juridique utile

Nous croyons à une défense éclairée par la réflexion. Nos avocats publient régulièrement des analyses doctrinales en droit pénal de l’environnement :

Visite des inspecteurs de l’environnement : quelles limites procédurales ?
Droit au silence : les agents de la DREAL peuvent-ils interroger sans le notifier ?
Exploitation agricole : les conditions de la visite sans autorisation
Marchés publics et condamnations environnementales : quels impacts pour l’entreprise ?
L’exécution provisoire de l’exclusion des marchés publics : une nouvelle menace

Faire de la conformité un atout, non une contrainte

Nous accompagnons aussi les entreprises en amont, dans l’élaboration de leurs politiques de conformité environnementale :

Audit des risques pénaux environnementaux
Structuration ou revue des procédures ICPE
Prévention du risque contentieux en urbanisme et aménagement
Formations ciblées à destination des dirigeants, responsables QHSE et directions juridiques

Défense pénale – Marseille & Paris

Notre cabinet est implanté à Marseille et Paris. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire, en défense comme en conseil, avec la même exigence :
protéger nos clients, prévenir le risque, défendre chaque enjeu.

Besoin d’une défense en droit pénal de l’environnement ?

Contactez-nous pour une consultation confidentielle.