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Droit pénal de l’entreprise & des affaires

Protéger l’entreprise. Défendre ses dirigeants.

Chez Vouland Avocats, nous pensons que la défense pénale ne se résume pas à la réponse judiciaire. Elle est un art de l’anticipation, un acte de stratégie, un levier de protection du capital réputationnel.

Notre cabinet est exclusivement dédié à la défense pénale des acteurs économiques – dirigeants, entreprises, institutions – confrontés à un contentieux pénal, ou soucieux de prévenir le risque judiciaire.
Nous intervenons en défense comme en partie civile, dans les affaires sensibles à fort enjeu.

Une reconnaissance nationale

Vouland Avocats a été élu meilleur cabinet en droit pénal des affaires au Palmarès du Droit à Marseille.

Une approche intégrée, tournée vers les décideurs

Nous constituons des équipes sur mesure, en fonction des enjeux de chaque dossier.
Nos avocats travaillent aux côtés d’experts du chiffre (commissaires aux comptes, experts-comptables) et de partenaires spécialisés (fiscalité, droit public, conformité) pour offrir une défense complète et concertée.

Dès les premières heures, à vos côtés

Nos pénalistes interviennent dès les premières auditions, dans les contextes les plus sensibles :

Gendarmerie ou police judiciaire
Brigade financière
Douanes judiciaires
GIR et services spécialisés en criminalité économique

Nous intervenons à tous les stades de la procédure : enquête, instruction, audience, exécution des peines.

Gouverner, c’est prévenir

L’entreprise performante est celle qui maîtrise son exposition au risque pénal.
Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de dispositifs de prévention, d’alerte et de gouvernance pénale :

Délégations de pouvoirs structurées
Cartographie des risques pénaux
Procédures internes de conformité
Formations ciblées pour dirigeants et cadres
Programmes complets de compliance : Sapin II, RGPD, devoir de vigilance, RSE…

Nos domaines d’intervention

Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques pénales liées à la vie économique :

Accidents du travail et sécurité des collaborateurs
Harcèlement moral ou sexuel, RPS, droit pénal du travail
Infractions environnementales, ICPE, pollution
Corruption, favoritisme, marchés publics
Blanchiment, abus de biens sociaux, droit pénal financier
Publicité trompeuse, pratiques commerciales illicites
Cybercriminalité, atteintes aux systèmes et aux données
Responsabilité pénale des personnes morales étrangères (affaires transnationales)

Exemples d’interventions récentes

Défense d’une entreprise de traitement des déchets poursuivie pour corruption active et fraude à l’obtention d’un marché public.
Accompagnement d’une société internationale impliquée dans une affaire de corruption sur le continent africain.
Défense d’un dirigeant de média poursuivi pour abus de biens sociaux et blanchiment.
Représentation d’une mairie dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de recel.
Assistance d’un institut public victime d’une fraude au faux RIB.
Défense d’un prestataire de santé poursuivi pour escroquerie à la CPAM.

Publier, réfléchir, transmettre

Nos avocats publient régulièrement des analyses sur les enjeux contemporains du droit pénal de l’entreprise.
Parmi nos récentes contributions :

Instrumentalisation de la justice pénale en contexte de guerre économique
Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur : quelles réponses juridiques ?
Auditions pénales : quel rôle pour l’avocat de l’entreprise ?
Responsabilité des sociétés étrangères devant les juridictions françaises

Une défense à votre mesure

Le risque pénal se gère avant qu’il ne surgisse. Mais lorsque l’épreuve judiciaire s’impose, il faut pouvoir compter sur une défense experte, rigoureuse et engagée.

Vouland Avocats vous accompagne à chaque étape – avec la discrétion, la précision et l’intensité que commandent les situations sensibles.

Contactez-nous pour une consultation stratégique.