Droit pénal des affaires et de l’entreprise

Elu meilleur cabinet en droit pénal des affaires au Palmarès du Droit à Marseille, nos avocats pénalistes assistent les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les questions pénales liées à leurs activités, que ce soit en défense ou en tant que parties civiles en cas de litige.

Notre cabinet offre des services de conseil pour prévenir les risques pénaux. L’équipe intervient dès qu’un risque pénal émerge et accompagne ses clients tout au long des phases précontentieuses (telles que les enquêtes des Inspection du travail, DDPP…) ainsi que lors des poursuites devant les tribunaux pénaux et les autorités administratives indépendantes. En outre, elle assiste les clients dans la gestion quotidienne du risque pénal au sein de leur entreprise, en mettant en place des délégations de pouvoirs, des procédures internes, des formations et en assurant la conformité. Les compétences spécifiques de chaque membre de l’équipe permettent au cabinet d’aider ses clients dans toutes les questions pénales liées à leurs activités économiques, notamment :

Accidents collectifs et industriels
Harcèlement, hygiène & sécurité
Publicité, pratiques commerciales et conformité des produits
Environnement et pollution
Fraudes et droit pénal financier
Marchés publics (favoritisme, corruption)
Compliance (Sapin II)
Presse, communications électroniques et nouvelles technologies

Expériences notables

Défense d’une grande entreprise de traitement des déchets poursuivie des chefs de corruption active et de fraude à l’obtention d’un marché public.
Défense d’une entreprise de dimension internationale devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de corruption commis par des salariés sur le continent africain.
Défense du dirigeant d’une radio locale prévenu du chef d’abus de biens sociaux et de blanchiment.
Défense d’une fonctionnaire territoriale soupçonnée d’escroquerie en bande organisée et de corruption.
Défense du gérant d’une société d’ambulance poursuivi sur plainte de la CPAM pour des faits d’escroquerie et de faux.
Défense de la cheffe de cabinet d’une mairie prévenue du chef de recel de pris illégale d’intérêts.
Assistance d’un Institut public victime d’une escroquerie au faux RIB.