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Droit pénal de l’environnement et pollution
Le cabinet propose une défense pénale active et rigoureuse dans ces matières hautement techniques que sont le droit pénal de l’urbanisme et le droit pénal de l’environnement.
Une expertise en droit pénal environnemental
Le Cabinet Vouland accompagne les entreprises, dirigeants et collectivités confrontés à des poursuites en droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme.
Notre expertise repose sur l’intervention de Tom Bonnifay, avocat pénaliste spécialisé en droit de l’environnement, et de Romain Micalef, maître de conférences en droit public et expert en droit de l’urbanisme.
Nous analysons les procès-verbaux établis par les agents de l’administration (inspecteurs de l’environnement, agents de l’urbanisme, DREAL) et développons une stratégie de défense adaptée à chaque dossier.
Le Cabinet Vouland a été élu meilleur cabinet d’avocats de l’année en droit pénal de l’environnement au Palmarès du Droit à Marseille.
Les infractions en droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme
Infractions en droit de l’urbanisme
Le droit pénal de l’urbanisme encadre l’usage et l’occupation des sols et prévoit des sanctions en cas de violation des règles en vigueur :
- Travaux sans déclaration ou sans autorisation
- Construction en violation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Entrave aux inspections des autorités compétentes
- Non-respect des obligations en secteur protégé (espaces naturels sensibles, zones sauvegardées, etc.)
Infractions en matière environnementale
Les entreprises et dirigeants sont souvent poursuivis pour des atteintes à l’environnement :
- Pollution des sols, de l’air ou des eaux (hydrocarbures, rejets industriels, etc.)
- Gestion illégale des déchets et non-respect des normes ICPE
- Abandon de déchets sur des sites naturels ou protégés
- Expérimentations non autorisées (ex. OGM)
- Contraventions de grande voirie et atteintes aux espaces protégés
Défense des entreprises et dirigeants face aux poursuites pénales
Nous assistons nos clients dès le stade des enquêtes administratives et judiciaires en garantissant :
- Une analyse rigoureuse des procès-verbaux
- La contestation des infractions et des procédures irrégulières
- L’accompagnement face aux sanctions pénales et financières
- La mise en conformité et l’anticipation des risques pour limiter l’exposition pénale
En cas de contrôle ou de poursuites, nous intervenons immédiatement pour protéger les intérêts de nos clients.
Expériences récentes
- Défense d’une entreprise nationale spécialisée dans la valorisation des déchets, poursuivie pour infractions ICPE et violation du Plan Local d’Urbanisme.
- Défense d’une multinationale fabriquant des coques de piscines, poursuivie pour gestion irrégulière de déchets et pollution des sols.
- Défense d’un restaurateur accusé d’achat illégal de produits de la pêche non professionnelle.
- Assistance d’un chef d’entreprise et de sa société, victimes de pollution et de gestion illégale de déchets causées par un tiers.
Publications en droit pénal de l’environnement
Nos avocats publient régulièrement des analyses sur les enjeux pénaux environnementaux. Quelques articles récents :
- Les inspecteurs de l’environnement doivent-ils avertir le procureur de la République avant une visite de locaux professionnels ?
- Contrôle de la DREAL : les agents peuvent-ils interroger sans notifier le droit au silence ?
- A quelle(s) condition(s) les inspecteurs de l’environnement peuvent-ils visiter une exploitation agricole ?
- Pénal de l’environnement : quels risques pour les entreprises et leurs dirigeants ?
- Le renforcement du droit pénal de l’environnement
- Exécution provisoire de la peine d’exclusion des marchés public en droit pénal de l’environnement
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Nos avocats spécialisés vous accompagnent à chaque étape pour vous défendre face aux accusations environnementales.
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