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Droit pénal de la presse & protection de la réputation
Liberté d’expression, honneur et maîtrise de l’image : défendre avec rigueur, protéger avec justesse
La parole est libre. Mais sa diffusion engage.
Depuis la loi fondatrice du 29 juillet 1881, la liberté de la presse constitue l’un des socles de notre démocratie. Mais cette liberté n’est ni absolue, ni indifférente à la dignité. Elle s’exerce dans un cadre juridique exigeant, où le mot peut blesser, où l’image peut trahir, et où le droit s’impose comme rempart.
Le Cabinet Vouland intervient avec précision dans ce domaine délicat, à la frontière du droit pénal, du droit de la presse, et des nouvelles technologies.
Une défense technique, une vision stratégique
Notre accompagnement s’adresse aux personnalités publiques, aux entreprises, aux créateurs de contenus et à toute personne exposée à un contentieux de l’image, de la parole ou de la réputation.
Nous intervenons :
- En demande, pour faire cesser un préjudice ou obtenir réparation (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, contenus illicites, violation du droit à l’image, fausses informations en ligne).
- En défense, pour préserver la liberté d’expression et éviter les condamnations infondées.
Un contentieux ancien, des enjeux résolument contemporains
Le droit de la presse repose sur un texte ancien, mais il irrigue désormais les espaces numériques : réseaux sociaux, plateformes de streaming, blogs, podcasts, IA génératives, moteurs de recherche.
Face à cette mutation des supports et à l’intensité de l’exposition médiatique, les enjeux juridiques se déplacent. La diffusion devient instantanée, l’atteinte potentiellement mondiale, la réaction doit être chirurgicale.
Nous assurons la défense ou l’assistance de :
- Maisons d’édition, agences, producteurs de contenus littéraires ou audiovisuels
- Artistes, mannequins, journalistes, auteurs, influenceurs, créateurs de podcasts
- Dirigeants, professionnels et particuliers confrontés à une atteinte à leur réputation
Expertise constitutionnelle et reconnaissance institutionnelle
Le Cabinet est intervenu avec succès devant le Conseil constitutionnel, obtenant l’abrogation d’un article de la loi de 1881 qui méconnaissait le droit au silence. Cette décision renforce les garanties procédurales en matière de poursuites pour délits de presse.
À compter de janvier 2025, une chambre correctionnelle spécialisée dans le droit de la presse sera installée à Marseille. Le Cabinet Vouland y interviendra régulièrement pour défendre les droits de ses clients dans ce contentieux exigeant, à la croisée de la liberté, de la réputation et de l’honneur.
Notre approche : protéger l’essentiel
La réputation d’une entreprise ou d’un individu est un bien immatériel mais stratégique. Lorsqu’elle est altérée, les conséquences sont immédiates : atteinte à l’image, perte de confiance, pression médiatique, exposition judiciaire.
C’est pourquoi nous privilégions une stratégie anticipée, intégrant :
- La veille réputationnelle et médiatique
- La sécurisation juridique des publications ou projets éditoriaux
- L’identification rapide des contenus litigieux et leur retrait
- La défense pénale en cas de mise en cause
- L’indemnisation des atteintes subies
Un accompagnement sur-mesure, discret et réactif
Discrétion, anticipation, rigueur. Telles sont les valeurs qui guident notre intervention dans les dossiers sensibles de droit pénal de la presse et de l’image.
À Paris comme à Marseille, nous défendons les intérêts de nos clients avec la même exigence : faire respecter les libertés, tout en les exerçant avec responsabilité.
Vous êtes confronté à une atteinte à votre réputation, ou souhaitez sécuriser un projet éditorial ou audiovisuel ?
Contactez-nous pour une consultation confidentielle.