Risques industriels, technologiques et droit pénal de la santé

Le Cabinet Vouland est reconnu pour son expertise en droit pénal de la santé et intervient aux côtés des professionnels de santé, établissements hospitaliers et patients dans des affaires à forts enjeux devant les juridictions pénales et instances disciplinaires.

Nous défendons les intérêts de nos clients face aux accusations d’infractions pénales liées à la pratique médicale et aux contentieux en responsabilité des établissements de soins.

Notre cabinet est également sollicité pour l’assistance des professionnels de santé dans le cadre de procédures disciplinaires devant l’Ordre des médecins, des pharmaciens ou des autres instances ordinales compétentes.

Nos interventions en droit pénal de la santé

Nos avocats accompagnent leurs clients dès les premières étapes d’une procédure et interviennent sur des dossiers tels que :

• Mise en cause d’un praticien pour homicide ou blessures involontaires
• Poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui dans un cadre médical
• Défense des établissements hospitaliers en cas de suspicion de faute pénale
• Infractions aux réglementations sanitaires et manquements aux obligations de sécurité
• Procédures disciplinaires devant les instances ordinales
• Défense des professionnels de santé face aux accusations de diffamation ou de dénigrement

Nous intervenons dans des affaires judiciaires d’ampleur et dans des dossiers sensibles impliquant des enjeux médicaux, éthiques et juridiques complexes.

Assistance en procédures disciplinaires des professionnels de santé

Le Cabinet Vouland défend les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professionnels de santé devant :

• Les chambres disciplinaires des ordres professionnels
• Les juridictions administratives et pénales en cas de cumul de poursuites
• Les commissions d’enquête internes aux établissements de soins

Nous veillons à ce que les droits de la défense soient scrupuleusement respectés et développons une stratégie adaptée pour préserver l’image et l’activité professionnelle de nos clients.

Expériences notables

• Défense des intérêts d’un institut hospitalier en maladies infectieuses, partie civile dans plusieurs procédures pour diffamation.
• Assistance d’un établissement hospitalier victime d’une campagne de dénigrement menée par un membre de son personnel.
• Assistance de plusieurs parties civiles dans l’affaire Mediator.
• Assistance d’une partie civile dans l’affaire Levothyrox.

Besoin d’une défense en droit pénal de la santé ?

Nos avocats spécialisés en droit pénal de la santé assistent les professionnels de santé, établissements hospitaliers et patients dans toutes les phases d’une procédure.

Contactez-nous dès maintenant pour une consultation.