Harcèlement, hygiène & sécurité dans l’entreprise

Le Cabinet Vouland assiste les chefs d’entreprise, dirigeants de groupes industriels et PME, qu’ils soient privés ou publics, poursuivis pour des faits de harcèlement moral ou sexuel, ou pour des infractions involontaires en lien avec la réglementation du travail et la sécurité des salariés.

Dans un cadre professionnel de plus en plus encadré, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas d’accident du travail ou de manquements aux obligations de prévention des risques professionnels.

Nos avocats interviennent dès la phase d’enquête menée par l’Inspection du travail et défendent les entreprises et leurs dirigeants jusqu’à l’audience devant les juridictions pénales.

Grâce à nos partenariats avec les cabinets Thelys (Marseille) et LSix (Paris), spécialisés en droit du travail, nous proposons une défense stratégique et globale, intégrant à la fois les enjeux pénaux et sociaux.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

Tout employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Ces obligations concernent :

Les risques de chutes de hauteur : mise en place de protections adaptées, interdiction de certaines pratiques dangereuses (ex. interdiction d’utiliser une échelle comme poste de travail en hauteur).
Les risques liés aux machines : obligation de sécuriser les équipements (ex. interdiction d’utiliser une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux).
Les risques psychosociaux : surcharge de travail, violences internes ou externes, harcèlement moral ou sexuel.
Les risques chimiques : interdiction d’utilisation de substances toxiques sans formation préalable des salariés concernés.
Les risques liés à la pénibilité au travail : exposition aux vibrations mécaniques, bruit, travail de nuit, manutention de charges lourdes.

En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pénalement.

Intervention en cas d’accidents du travail et de poursuites pénales

Malgré la mise en place de mesures préventives, des accidents peuvent survenir. Dans ces situations, nous assistons nos clients :

Lors d’enquêtes menées par l’Inspection du travail et les autorités compétentes.
Dans le cadre de poursuites pour homicide ou blessures involontaires à la suite d’un accident du travail.
Face à des accusations de harcèlement moral ou sexuel.
Devant les juridictions répressives en cas de violation des règles d’hygiène et de sécurité.

Nos avocats assurent une défense technique et rigoureuse, fondée sur l’analyse des faits, des expertises techniques et de la réglementation applicable.

Expériences notables

Défense d’un entrepreneur du secteur de la tech, soupçonné de harcèlement moral et sexuel à l’égard de ses salariés.
Défense d’un maire poursuivi pour harcèlement moral au sein de son administration.
Assistance des parties civiles dans l’affaire « Madonna », à la suite de l’effondrement de la scène du concert au Vélodrome de Marseille en 2009.
Défense d’un gérant d’une entreprise de BTP dans le Var, poursuivi après le décès d’un salarié électrocuté sur un chantier.
Défense d’une société spécialisée dans le bâtiment à Nîmes, poursuivie après le décès d’un salarié percuté par un engin de chantier.
Assistance des parties civiles après l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille.

Besoin d’une défense pénale en matière de droit pénal du travail ?

Nos avocats spécialisés en droit pénal du travail défendent les employeurs, dirigeants et entreprises à toutes les étapes de la procédure.

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