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Harcèlement, hygiène et sécurité : préserver l’humain, sécuriser l’entreprise
Une défense sur-mesure face aux risques pénaux liés au travail
Dans l’architecture silencieuse d’une entreprise, le droit pénal du travail s’invite parfois là où on ne l’attend pas : un accident, un signalement, un comportement mal interprété — et c’est toute une organisation qui vacille. Aujourd’hui, le risque pénal lié au harcèlement, à la santé ou à la sécurité au travail n’est plus un sujet marginal, mais un enjeu stratégique pour les dirigeants, les DRH et les organes de gouvernance.
Le Cabinet Vouland offre aux entreprises, groupes industriels et collectivités une défense pénale exigeante et discrète, à la croisée du droit pénal, du droit du travail et de la stratégie de gestion de crise.
Anticiper l’incident. Maîtriser la crise. Défendre l’essentiel.
Nous accompagnons les dirigeants mis en cause pour harcèlement moral ou sexuel, ou confrontés à des poursuites pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité. À chaque dossier, nous opposons une réponse fondée sur la rigueur des textes, l’analyse des usages et la réalité des conditions de travail.
Dès les premières investigations — inspection du travail, enquête pénale, expertise judiciaire — nous assurons une défense globale, à la fois juridique, humaine et stratégique.
Grâce à nos partenariats avec des cabinets spécialisés en droit du travail, nous intégrons les enjeux sociaux au cœur de la stratégie pénale.
Prévention : une obligation juridique, un levier de gouvernance
L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat. Une exigence sans nuance. L’entreprise doit anticiper, évaluer, prévenir.
Nos interventions couvrent l’ensemble des risques professionnels identifiés par la loi :
- Risques liés au travail en hauteur : dispositifs de sécurité obligatoires, interdictions de pratiques à risque.
- Risques mécaniques : maintenance des machines, vérifications périodiques, dispositifs de protection.
- Risques psychosociaux : surcharge de travail, conflits internes, situations de harcèlement.
- Risques chimiques : exposition à des substances dangereuses, formations obligatoires.
- Risques liés à la pénibilité : bruit, manutention, horaires décalés, stress thermique.
Une faille dans le système de prévention peut exposer l’employeur à des poursuites pénales.
Accidents du travail, harcèlement : agir vite, réagir juste
Quand un accident survient ou qu’un signalement est formulé, chaque décision compte.
Nous intervenons pour nos clients dès les premiers instants, en accompagnant :
- Les enquêtes de l’Inspection du travail ou du parquet
- Les gardes à vue et mises en examen
- Les audiences correctionnelles pour blessures ou homicides involontaires
- Les dossiers complexes de harcèlement moral ou sexuel
- Les procédures collectives liées à des accidents majeurs ou à des crises d’image
Notre approche : une défense d’auteur, nourrie par l’expertise technique et portée par une compréhension fine du monde de l’entreprise.
Références de défense & accompagnements stratégiques
Notre expérience couvre une diversité de secteurs et de configurations :
- Défense d’un entrepreneur de la tech poursuivi pour harcèlement moral et sexuel.
- Défense d’un maire mis en cause pour harcèlement moral dans son administration.
- Assistance des parties civiles dans l’affaire de l’effondrement de scène du concert de Madonna à Marseille.
- Défense d’un gérant d’entreprise de BTP mis en cause pour le décès d’un salarié électrocuté.
- Défense d’une société nîmoise spécialisée dans le bâtiment, poursuivie après un accident mortel de chantier.
- Représentation des familles dans l’affaire de la rue d’Aubagne à Marseille, après l’effondrement d’immeubles.
Une exigence : transformer la prévention en force
Le droit pénal du travail est devenu une composante de la gouvernance responsable. Pour les entreprises, la mise en conformité n’est plus un exercice défensif, mais un outil de valorisation de leur culture de management.
Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de :
- Cartographies du risque pénal
- Audits documentés du DUERP et des délégations de pouvoirs
- Réponses stratégiques aux enquêtes internes ou inspections
- Plans de formation à destination des encadrants
Vous êtes dirigeant, DRH ou avocat d’entreprise ?
Un signalement, un accident ou une situation de crise vous impose de réagir avec méthode ?
Le Cabinet Vouland vous accompagne à chaque étape, avec précision et discrétion.
Paris – Marseille – Interventions sur tout le territoire.