À Marseille, le contentieux de l’habitat indigne ne se limite plus à l’image classique du “marchand de sommeil”.

Les dossiers deviennent plus techniques, plus transversaux, presque hybrides : droit pénal, urbanisme, droit du travail, fraude documentaire, fiscalité, subventions publiques, locations saisonnières, conditions d’hébergement.

L’affaire examinée cette semaine par le tribunal correctionnel de Marseille en donne une illustration assez nette.

Quels sont les risques pénaux en cas d’habitat indigne ?

Le parquet a requis quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, contre un investisseur immobilier poursuivi notamment pour mise en danger de la vie d’autrui, fraude aux subventions publiques, travail dissimulé et location de logements frappés d’un arrêté de péril grave et imminent.

Le dossier s’inscrit dans le contexte marseillais post-rue d’Aubagne, où la lutte contre l’habitat dégradé est devenue un axe majeur de politique pénale.

Mais au-delà du symbole, le tribunal a surtout examiné une organisation.

Un patrimoine immobilier constitué de petits logements acquis dans des immeubles dégradés.
Des rénovations et divisions de surfaces.
Des locations saisonnières malgré des interdictions administratives d’habiter.
Des subventions de l’ANAH accordées sous condition de loyers sociaux, puis des appartements finalement exploités à des fins touristiques.
Et, en parallèle, le recours à une main-d’œuvre particulièrement vulnérable.

C’est sur ce dernier aspect que notre collaboratrice Samantha Graas intervenait pour l’une des parties civiles.

Le dossier révélait une situation de grande précarité : femmes de ménage en situation irrégulière, absence de déclaration, logement présenté comme contrepartie du travail accompli.

À l’audience, Samantha Graas a évoqué une forme “d’esclavagisme moderne”.

Derrière cette formule, une question juridique très concrète : à partir de quel moment une dépendance économique, administrative et matérielle devient-elle un levier d’exploitation pénalement répréhensible ?

Ces dossiers rappellent que le droit pénal de l’habitat indigne ne concerne plus seulement l’état matériel des immeubles.

Le parquet, les juridictions et les services enquêteurs examinent désormais l’ensemble de l’écosystème :
conditions de travail, mécanismes de financement, fraude aux aides publiques, organisation locative, gouvernance des sociétés, circulation des fonds et exploitation de la vulnérabilité.

Le contentieux est devenu systémique.

Et c’est précisément ce qui le rend aujourd’hui aussi technique.