Une édition particulière pour l’Institut de Défense Pénale

Le 27 juin 2026, l’Institut de Défense Pénale (IDP) réunissait à Marseille avocats, magistrats et universitaires autour d’un thème qui traverse toute la matière pénale : « Libertés fondamentales, le combat incessant des avocats ».

Cette édition revêtait une dimension particulière.

Philippe Vouland y a annoncé qu’il quitterait, à la fin de l’année 2026, le barreau ainsi que la co-direction de l’Institut de Défense Pénale, qu’il avait fondé en 2004 avec Alain Molla.

En un peu plus de vingt ans, l’IDP s’est imposé comme un rendez-vous incontournable de la formation des avocats pénalistes. Plus qu’un cycle de conférences, il est devenu un lieu d’échanges où la pratique de la défense pénale se confronte à la jurisprudence, aux évolutions législatives et aux difficultés concrètes rencontrées chaque jour devant les juridictions.

La transmission de cette responsabilité à Karine Bourdié, co-présidente de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP), s’inscrit dans cette volonté de faire vivre durablement cet espace de réflexion et de formation.

Les libertés fondamentales comme fil conducteur

Le thème retenu cette année invitait à revenir sur un constat simple : en matière pénale, les libertés fondamentales ne constituent jamais un acquis définitif.

Elles se construisent, se défendent et se réinterrogent au gré des évolutions de la procédure, des nouvelles jurisprudences et des pratiques judiciaires.

Les différentes interventions de la journée en ont offert plusieurs illustrations.

Violences policières : défendre dès les premiers actes de procédure

Brice Grazzini est revenu sur plusieurs dossiers qu’il a eu à connaître afin d’exposer les outils concrets dont dispose l’avocat lorsqu’il intervient dans des affaires de violences policières.

Au-delà des principes, l’intervention était résolument tournée vers la pratique : recherche et conservation des preuves, exploitation des images, certificats médicaux, auditions de témoins, articulation entre les recours pénaux et disciplinaires, ainsi que les conditions procédurales permettant de contester efficacement certaines mesures d’enquête.

Une démonstration que, dans ce type de contentieux, la défense se construit souvent dès les premières heures.

L’exigence d’une justice indépendante et impartiale

Yann Le Bras, avocat, et David De Pas, président de cour d’assises, ont ensuite confronté leurs regards sur une question particulièrement sensible : comment réagir lorsqu’une partie estime que le principe d’impartialité n’est plus pleinement garanti ?

À travers un dialogue nourri avec la salle, les intervenants ont rappelé les mécanismes procéduraux permettant de préserver cette exigence fondamentale, tout en soulignant la délicatesse de leur mise en œuvre.

Le contrôle de proportionnalité, nouvelle frontière du contrôle de cassation

Aurélia Grignon a consacré son intervention à l’évolution du contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de cassation sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une évolution majeure qui conduit désormais la Haute juridiction à exercer un contrôle de plus en plus approfondi sur certaines atteintes aux droits fondamentaux, modifiant progressivement les contours traditionnels du contrôle de cassation.

Oser la Cour de cassation

Très attendu, Bertrand Périer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a rappelé que le pourvoi ne s’improvise jamais.

Préparer un dossier de cassation commence bien avant l’arrêt d’appel.

Son intervention a notamment insisté sur une idée essentielle : les moyens de cassation se préparent dès la procédure devant les juges du fond.

Une formule a particulièrement marqué les participants :

« Pas de conclusions, pas de cassation. »

Une manière de rappeler que la défense devant la Cour de cassation s’anticipe, bien davantage qu’elle ne se construit après coup.

Penser l’exécution de la peine dès le jugement

Enfin, Amélie Morineau, présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des barreaux, a consacré son intervention au droit de l’exécution des peines.

Un contentieux souvent qualifié de « droit d’exception(s) », qui rappelle que le travail de l’avocat ne s’arrête jamais au prononcé de la condamnation.

Anticiper les modalités d’exécution, les aménagements de peine ou encore les incidences pratiques de la décision fait désormais pleinement partie de la stratégie de défense.

Former les pénalistes pour mieux défendre

Au-delà des sujets abordés, cette journée rappelait ce qui fait depuis plus de vingt ans l’identité de l’Institut de Défense Pénale : offrir aux avocats un lieu où la réflexion doctrinale nourrit directement la pratique quotidienne.

Dans une procédure pénale en constante évolution, la formation continue n’est pas un exercice académique.

Elle constitue l’une des conditions de l’effectivité des droits de la défense.

Le prochain séminaire de l’Institut de Défense Pénale se tiendra le 10 octobre 2026 à Marseille.

Il sera le dernier organisé sous la co-direction de Philippe Vouland.