Le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre sont des infractions prévues par le code du travail. L’employeur peut se demander : pourquoi avoir recours à un avocat pénaliste pour des questions de droit du travail ? Explications ici.

L’actualité récente a mis en lumière les risques liés à l’externalisation de la main-d’œuvre, avec plusieurs grandes institutions culturelles – dont le musée des civilisations de Marseille (MUCEM) et le Louvre – accusées par un syndicat de traiter différemment des salariés et des sous-traitants . Derrière le comptoir de l’accueil, à la billetterie, la médiation ou encore à la sécurité, rien ne distinguerait les salariés du Mucem des contractuels fournis par des sociétés prestataires de service. Pourtant, ils seraient traités de manière totalement distinctes, sans bénéficier des mêmes avantages.

« C’est des salaires bas, trois week-ends travaillés sur quatre, avec une majoration à seulement 25% pour les week-ends et jours fériés » ou encore « des contrats extrêmement courts, d’un ou deux jours, pour les CDD ». 

Un ancien agent du MUCEM

Quatre plaintes ont été déposées entre les mains du procureur de la République. Elles pourraient aboutir in fine au renvoi des employeurs devant le tribunal correctionnel.

Cette situation souligne un danger juridique pour les entreprises : les délits de marchandage et de prêt illicite de main d’œuvre. Ces infractions pénales, lorsqu’elles sont commises, peuvent entraîner de lourdes sanctions pour l’entreprise et ses dirigeants. Pour les éviter, une approche multidimensionnelle est nécessaire, alliant l’expertise de l’avocat en droit du travail et celle de l’avocat pénaliste spécialiste des contentieux hybrides. Ce duo est la clé pour protéger efficacement l’entreprise.

Le délit de marchandage : un risque aux frontières du droit du travail et du droit pénal

Le délit de marchandage est une infraction complexe car elle se situe à l’intersection du droit du travail et du droit pénal. D’un côté, il s’agit d’une question de conformité des pratiques d’emploi, de protection des droits des salariés, desquelles un avocat en droit du travail est le spécialiste.

Dès lors qu’il y a un gain lucratif et un transfert du lien de subordination, la situation entre dans le champ du droit pénal, et les conséquences deviennent bien plus graves. À ce stade, un avocat pénaliste est indispensable pour anticiper, encadrer et, en cas de poursuites, protéger l’entreprise et ses dirigeants.

Une équipe complémentaire pour éviter le délit de marchandage

Pour se prémunir des risques pénaux, la collaboration entre l’avocat en droit du travail et l’avocat pénaliste est cruciale. Chaque avocat joue un rôle spécifique et complémentaire, permettant à l’entreprise d’avoir une vision globale et de se prémunir des infractions :

• L’avocat en droit du travail analyse la conformité de vos pratiques d’emploi et vérifie que les contrats, les transferts de main-d’œuvre ou les externalisations respectent les règles en vigueur. Il encadre les relations de travail et s’assure que les droits des salariés sont protégés, évitant ainsi tout contentieux social.

•  L’avocat pénaliste, quant à lui, évalue les pratiques sous un angle stratégique pour détecter les risques de violation pénale et protéger l’entreprise en cas d’enquête. Il connaît les subtilités de la procédure pénale et sait anticiper les éléments susceptibles de faire basculer un contentieux en infraction. Sa mission est de minimiser le risque pénal, d’élaborer des stratégies de défense en cas de poursuites et de gérer la communication de crise.

En combinant leurs compétences, ces deux avocats vous permettent de sécuriser vos pratiques sur le plan social et pénal, offrant une protection complète.

Des critères clés à surveiller grâce à une expertise conjointe

Le délit de marchandage repose sur trois critères principaux, qu’il est crucial d’évaluer avec une double expertise :

• But lucratif : Toute opération de transfert de main-d’œuvre visant un gain financier peut être répréhensible. L’avocat en droit du travail vérifie que l’entreprise reste dans les limites de la légalité, tandis que l’avocat pénaliste anticipe les risques d’interprétation pénale.
• Transfert du lien de subordination : Si le salarié passe sous l’autorité de l’entreprise cliente, cette perte de contrôle pourrait basculer vers le pénal. L’avocat en droit du travail garantit que l’employeur conserve un contrôle sur ses salariés, et l’avocat pénaliste s’assure que cette relation de travail ne soit pas perçue comme un délit.
• Préjudice pour le salarié : Toute atteinte aux droits du salarié peut entraîner des poursuites. L’avocat en droit du travail protège les droits du salarié, et l’avocat pénaliste surveille que la situation ne dégénère pas en infraction pénale.

Les sanctions : pourquoi la collaboration avocat en droit du travail – avocat pénaliste est indispensable

Les sanctions pour le délit de marchandage sont lourdes. Pour les dirigeants, cela peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, avec des peines alourdies en cas d’infractions aggravées. L’entreprise elle-même risque des amendes de 150 000 euros, la fermeture d’établissements et même l’interdiction d’accès aux marchés publics. Ces risques montrent combien il est essentiel d’avoir une double expertise pour éviter de s’exposer à des poursuites et à des sanctions dévastatrices.

« L’entreprise risque la fermeture de son établissement et l’interdiction d’accès aux marchés publics »

L’avocat en droit du travail vous aide à maintenir la conformité sociale, mais seul, il ne peut protéger l’entreprise des risques pénaux. L’avocat pénaliste, avec sa maîtrise des règles de procédure et son expertise stratégique, vient compléter cette protection pour créer un véritable rempart juridique.

Comment rester dans la légalité : les solutions avec l’appui des deux avocats

Avec une collaboration efficace entre avocat en droit du travail et avocat pénaliste, vous pouvez adopter des solutions légales et sûres pour l’externalisation :

• Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif : Les deux avocats s’assurent que le prêt de main-d’œuvre reste dans le cadre non lucratif et respecte les droits des salariés.
• Contrat de sous-traitance : Avec le soutien de l’avocat en droit du travail, le sous-traitant est encadré pour respecter les conditions d’emploi, et l’avocat pénaliste vérifie que ce cadre ne constitue pas un délit.
• Portage salarial : Solution optimale pour éviter le marchandage, le portage salarial est validé par l’avocat en droit du travail pour la conformité, et par l’avocat pénaliste pour minimiser les risques de contentieux pénal.

Conclusion : la sécurité de votre entreprise repose sur une collaboration juridique solide

Le délit de marchandage expose votre entreprise à des risques bien plus importants qu’une simple question de droit social. C’est une infraction pénale qui peut entraîner des sanctions lourdes, et pour s’en prémunir, il faut une défense en deux temps. La collaboration entre l’avocat en droit du travail et l’avocat pénaliste est indispensable : ensemble, ils offrent une protection globale, entre conformité sociale et prévention des risques pénaux.

En alliant ces deux expertises, vous mettez en place une défense complète, capable de sécuriser votre entreprise, d’anticiper les infractions et de préserver votre réputation. Face aux risques du délit de marchandage, ne laissez rien au hasard.

Vous pouvez solliciter le cabinet Vouland Avocats, avocats pénalistes à Marseille et Paris, en allant sur la page Contact ou en nous envoyant un email à contact@voulandavocats.com