Dans le tourbillon médiatique qui accompagne désormais chaque grande affaire pénale, la question de la communication est devenue centrale. Pour les entreprises, leurs dirigeants, mais aussi pour les particuliers exposés, l’image publique se joue souvent bien avant l’audience. Mais comment parler sans trahir ? Comment informer sans affaiblir sa défense ?

L’article 11 du Code de procédure pénale pose une règle cardinale : l’enquête et l’instruction sont secrètes. Un principe destiné à protéger la présomption d’innocence, à préserver la sérénité des débats et à éviter que le procès ne se déplace sur la place publique.

L’équilibre délicat de l’article 11 CPP

Si l’article 11 CPP consacre la confidentialité, il ménage pourtant une exception : le procureur de la République peut, « afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes », rendre publics certains éléments objectifs de la procédure.
Ce texte, souvent invoqué, ouvre la voie à une communication institutionnelle qui peut, dans les faits, influencer la perception du public.

Pour la défense, le dilemme est manifeste : comment réagir sans enfreindre le secret, mais sans laisser prospérer une version tronquée ou orientée des faits ?

L’avocat, stratège de la parole

Le rôle de l’avocat pénaliste ne s’arrête pas aux prétoires. Dans les affaires sensibles – qu’il s’agisse de droit pénal des affaires, de droit pénal de l’environnement ou de poursuites visant des dirigeants d’entreprise – la maîtrise de la communication fait partie intégrante de la stratégie de défense.

Quelques principes guident cette pratique :

• Respect du secret : ne jamais révéler d’éléments couverts par l’enquête.
• Sobriété : privilégier une parole mesurée, factuelle, sans surenchère.
• Temporalité : intervenir au bon moment, souvent en réaction à une communication institutionnelle.
• Cohérence : la défense judiciaire et la communication publique doivent s’articuler et non se contredire.

L’avocat devient alors garant de la ligne, entre silence stratégique et parole nécessaire.

L’entreprise face au risque réputationnel

Pour une entreprise mise en cause, l’impact médiatique d’une garde à vue, d’une perquisition ou d’une mise en examen dépasse largement le seul enjeu judiciaire. La confiance des clients, des investisseurs et des partenaires peut vaciller en quelques heures.

C’est pourquoi la défense pénale des entreprises s’accompagne aujourd’hui d’un travail de communication de crise :

• préparer en amont des éléments de langage neutres,
• anticiper les questions des médias et des salariés,
• coordonner la parole de l’entreprise avec celle de la défense.

L’objectif n’est pas de plaider dans les journaux, mais d’empêcher que le procès médiatique ne devienne irréversible avant même le procès judiciaire.

Une exigence de mesure

La communication en matière pénale n’est ni un art de l’esquive ni une stratégie de conquête. Elle est affaire de mesure et de précision. Comme l’a rappelé récemment la jurisprudence, le respect de l’article 11 CPP demeure intangible : les droits de la défense passent aussi par le refus de transformer l’enquête en spectacle.

Le Cabinet Vouland Avocats, installé à Marseille et Paris, intervient régulièrement dans des dossiers médiatisés, en particulier en matière de droit pénal des affaires et de défense des entreprises. Notre conviction est simple : communiquer n’est jamais un objectif en soi, mais parfois une nécessité. À condition de le faire sans compromettre la défense, et toujours avec élégance et rigueur.