Un panorama inédit sur le droit pénal de l’environnement

Nous sommes heureux d’annoncer la parution, chez Lexbase Pénal, du premier panorama de droit pénal de l’environnement (mars 2023 – août 2025), co-rédigé par Tom Bonnifay, avocat pénaliste au Cabinet Vouland Avocats, et Julien Lagoutte, maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux (Institut de sciences criminelles et de la justice, UR 4633).

Un état de l’art utile aux décideurs

Ce panorama prend acte d’une mutation : l’environnement n’est plus un sujet périphérique du contentieux pénal, mais un risque central pour les entreprises et les collectivités. La chronique embrasse l’ensemble du champ pénal environnemental : droit supranational (CPI, UE, Conseil de l’Europe), code de l’environnement et autres corpus (pénal, rural, minier), procédure pénale environnementale, infractions économiques environnementales (allégations environnementales trompeuses, reporting extra-financier) et faits « écologistes ».

Pour les directions générales, juridiques et conformité, ce texte offre :

• une cartographie claire des qualifications et des peines (dont les nouveaux planchers européens) ;
• un point d’étape sur la procédure (enquêtes, compétence, saisies, action civile) ;
• un focus sur les tendances 2024-2025 : directive (UE) 2024/1203 « environnement », convention du Conseil de l’Europe 2025, lutte contre le greenwashing et articulation avec la conformité RSE.

Une approche praticienne

Le panorama privilégie l’opérationnel : articulation des polices spéciales, responsabilité pénale des personnes morales, gestion des expertises, et conséquences pratiques des nouveaux standards européens (sanctions, confiscations, programmes de mise en conformité, publicité des décisions). L’objectif est simple : donner des repères fiables aux acteurs exposés — industriels, opérateurs d’infrastructures, acteurs de la grande plaisance, distribution, construction, eau-déchets-énergie.

Pour aller plus loin avec le Cabinet Vouland

Le Cabinet Vouland accompagne entreprises et décideurs publics sur l’ensemble du droit pénal de l’environnement : audit de risque et conformité, assistance en enquête (OFB, DREAL, OCLAESP), défense des dirigeants et des personnes morales, stratégie probatoire et gestion de crise.
Notre équipe est structurée autour de Tom Bonnifay, en charge de ce contentieux au cabinet.

Contact entreprise / institution
Pour obtenir le panorama, organiser une présentation ciblée à vos équipes (juridique, conformité, HSE) ou évaluer vos expositions pénales :
Cabinet Vouland Avocats – Marseille / Paris — contact@voulandavocats.com — +33 (0)4 91 13 40 40

Une doctrine tournée vers l’action : comprendre la norme pour mieux décider, anticiper et défendre.