Tom Bonnifay I Lexbase Pénal I Février 2024

La réponse est presque aucune.

La Cour de cassation a jugé, le 16 janvier 2024, qu’une terre agricole n’a pas de statut juridique spécifique (Crim. 16 janvier 2024, n°22-81.559).

Dans cette affaire, l’Agence française de la biodiversité a constaté des travaux au Mont Sant’Angelo, site renommé pour ses tortues d’Hermann. Sur place, les inspecteurs ont découvert une dizaine de cadavres de tortues sur les parcelles en chantier. Lors de leur deuxième inspection, ils ont trouvé vingt-quatre carapaces et cadavres de tortues. Selon un rapport de la DREAL Corse du Sud, 116 à 349 tortues ont été tuées sur 23 hectares. Le gain financier est alors évalué entre 115 000 et 190 000 euros, selon le référentiel « ERC » (éviter-réduire-compenser).

Finalement, l’agriculteur responsable a été traduit devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio. En première instance et en appel, il a été condamné pour destruction non autorisée d’espèce protégée et d’altération d’habitat à deux ans de prison avec sursis probatoire et 35 000 euros d’amende. En outre, il doit aussi verser des dommages et intérêts à trois associations de protection de l’environnement et des animaux.

Cette affaire est révélatrice des enjeux et de la technicité du droit pénal de l’environnement.

Dans son commentaire rédigé pour la revue juridique Lexbase Pénal, Tom Bonnifay propose de réformer les procédures en droit pénal de l’environnement pour plus de cohérence.

Retrouvez ici l’intégralité de l’article de Tom Bonnifay :