Tom Bonnifay et Brice Grazzini I Lexbase Pénal I Avril 2023

La réponse est oui, à peine de nullité de la visite réalisée sur le fondement de l’article L172-5 du code de l’environnement (Crim. 21 mars 2023, n°22-82.343).

Dans cette affaire, la gendarmerie et l’Office National des Forêts (ONF) ont survolé Mana, en Guyane. Ils ont remarqué que la crique Kokioko transportait de l’eau boueuse et marron. Les agents ont aussi observé un ciel voilé sans pluie, suggérant une pollution des eaux. Cette eau pleine de matières en suspension (MES) venait d’un chantier alluvionnaire.

Les agents de l’ONF ont atterri en hélicoptère près de la base de vie de la mine. Ils ont constaté que les eaux boueuses venaient de bassins de décantation ouverts sur la crique. Après des prélèvements, ils ont trouvé un niveau de matières en suspension 5 000 fois supérieur à la norme autorisée. Cela représentait un risque significatif pour les plantes aquatiques et la biodiversité.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel pour déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer (C. envir., art. L. 216-6) et pour rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire (C. envir., art. L. 432-2), la société a affirmé que le contrôle des agents de l’ONF était irrégulier.

La Cour de cassation lui a donné raison.

Retrouvez l’article paru dans la revue Lexbase en avril 2023 :