Pratique commerciale trompeuse : retour sur le Dieselgate

Pratique commerciale trompeuse : retour sur le Dieselgate

Dans le dernier numéro de l’AJ Pénal, Romain Micalef et moi-même avons le plaisir de publier un article consacré aux implications juridiques de l’affaire Renault en matière de droit pénal de l’environnement.

Nous y analysons notamment la question de la constitution de partie civile des associations de protection de l’environnement dans le cadre de poursuites pour tromperie aggravée.

Un bel exercice de réflexion croisée avec Romain Micalef, maîtres de conférences et spécialiste du droit de l’environnement.

28/11/2024