Quand la justice vacille, le droit se réinvente

Quand la justice vacille, le droit se réinvente

Contribution de Philippe Vouland et Tom Bonnifay dans l’ouvrage L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit – Dalloz

Il est des affaires qui marquent à jamais la mémoire collective. Des drames judiciaires où, derrière les faits, se dessinent les failles d’un système. Où la justice, dans son vertige, laisse entrevoir ses limites. Dans l’ouvrage collectif L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit, à paraître le 21 novembre aux éditions Dalloz, Philippe Vouland et Tom Bonnifay signent une contribution consacrée à deux dossiers emblématiques : l’affaire du Petit Grégory et celle des Disparus de Mourmelon.

Deux tragédies judiciaires. Deux trajectoires brisées. Une même question en filigrane : quand l’État se trompe, qui répond ?


Quand l’instruction devient naufrage

Entre les lignes de ces deux affaires, c’est tout un pan du droit pénal qui vacille.
L’un, Bernard Laroche, est accusé à tort du meurtre d’un enfant, victime collatérale d’une instruction aveuglée.
L’autre, Pierre Chanal, militaire décoré, n’est inquiété qu’après des années, alors qu’il aurait pu être arrêté bien plus tôt.

En miroir, l’ombre du juge d’instruction – figure emblématique et fragile – traverse ces deux récits. À la croisée du magistrat et de l’enquêteur, il incarne cette tension permanente entre recherche de la vérité et devoir de prudence. Mais que se passe-t-il lorsque cette figure faillit ? Lorsque le doute devient faute, et l’erreur, injustice ?


Vers une responsabilité réinventée de l’État

Ces affaires, par leur gravité, ont agi comme des révélateurs.
Elles ont ouvert une brèche dans le principe de l’irresponsabilité judiciaire.
Derrière l’émotion publique, une construction juridique s’est imposée : la reconnaissance de la responsabilité de l’État pour faute lourde dans le fonctionnement du service public de la justice.

Cette évolution, loin d’être purement technique, interroge notre conception même de l’institution judiciaire. Jusqu’où peut-elle être tenue comptable de ses propres errements ?
Quelles garanties pour les justiciables, face à une machine judiciaire parfois déréglée ?
Et quelle place pour les droits de la défense dans un monde où l’opinion publique se fait tribunal parallèle ?


Un regard engagé sur l’histoire judiciaire

L’article de Philippe Vouland et Tom Bonnifay s’inscrit dans une réflexion plus large : celle de l’influence des grands procès sur l’évolution du droit.
De l’Affaire Dreyfus à l’ère post-MeToo, en passant par Outreau ou Tarnac, les affaires pénales les plus marquantes façonnent la norme autant qu’elles la révèlent. Elles rappellent, dans leur brutalité, que le droit n’est pas un édifice figé, mais un tissu vivant, réactif, parfois même vulnérable.

À travers une plume précise et engagée, les auteurs posent cette question essentielle : peut-on encore croire à une justice qui se réforme elle-même ?


Un ouvrage de référence à paraître chez Dalloz

L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit, sous la direction de Pauline Mondon, rassemble les contributions d’universitaires, de magistrats, d’avocats et de journalistes. Il offre un regard pluriel sur les mutations profondes du droit pénal français sous l’effet de l’opinion, de l’émotion et de l’histoire.

📖 Parution : 21 novembre 2025
📍 Éditions Dalloz

➡ Pour découvrir l’ouvrage ou commander un exemplaire ici

20/11/2024