Dans l’arène des cuisines, le restaurateur, comme tout stratège, doit s’armer de toutes les compétences nécessaires pour faire face aux défis, et l’avocat pénaliste est un atout pour contrer les attaques les plus redoutables.

Alain Ducasse, Thierry Marx, Philippe Etchebest… Depuis une quinzaine d’années, les chefs ont rang d’icones. Pourtant, le monde de la cuisine est un univers difficile, fait de hiérarchie, de discipline et d’exigence, inspiré des grandes brigades militaires imaginées par le chef Auguste Escoffier. Cette structure, conçue pour l’efficacité et la rigueur, laisse peu de place à la faiblesse et encore moins à l’erreur.

Comme le souligne le Monde Diplomatique dans un article de septembre 2024 intitulé “Cauchemars en cuisine”, la violence et l’humiliation semblent faire partie intégrante de la culture des cuisines, des petits bistrots aux grandes tables étoilées.

Mais lorsque l’autorité devient agressive ou le management nocif, elle peut franchir la ligne de la légalité et se transformer en harcèlement moral.

 Mon maître de stage m’a plaqué contre le mur et frappé », « J’ai pris un “headshot” avec un œuf parce que j’avais oublié d’enfourner les meringues », « Ils m’ont jeté un torchon mouillé au visage en me disant : “C’est toi l’esclave” »

Témoignages dans un lycée hôtelier de Metz

En 2015, un commis dépose une plainte — classée sans suite — contre le chef Joël Robuchon pour harcèlement. La même année, une enquête de France Télévisions met en cause M. Yannick Alléno, auréolé du titre de « cuisinier de l’année » par le guide Gault & Millau : les prud’hommes reconnaîtront l’existence de « faits de violence physique » au Pavillon Ledoyen, son restaurant trois étoiles des Champs-Élysées. Depuis 2019, le compte Instagram « Je dis non chef ! » a compilé quelque deux cents récits de sévices : apprentis soulevés par le cou, brûlures à l’aide de casseroles, agressions sexuelles dans des chambres froides…

Harcèlement moral : le droit du travail et le droit pénal en jeu

Le harcèlement moral, selon le Code du travail, correspond à un ensemble de comportements répétés, visant ou conduisant à dégrader les conditions de travail d’un salarié, portant atteinte à sa dignité, à sa santé ou à son avenir professionnel. En droit du travail, prouver le harcèlement requiert deux éléments : la répétition des agissements et la dégradation des conditions de travail. Mais les implications peuvent aller bien au-delà du social, et s’engager sur le terrain pénal.

En effet, le harcèlement moral constitue aussi un délit, passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende (Code pénal, art. 222-33-2).

Un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral dispose donc de plusieurs options :

• Saisir les prud’hommes pour faire annuler un licenciement ou obtenir des dommages et intérêts ;
• Porter plainte au pénal pour obtenir des sanctions plus lourdes contre l’employeur.

Un salarié peut agir sur ces deux fronts.

L’avocat pénaliste : un partenaire stratégique face aux risques du harcèlement

Si un avocat en droit du travail veille à la conformité des pratiques dans l’entreprise, l’avocat pénaliste sait naviguer dans les zones grises de la responsabilité pénale.

Face à une accusation de ce type, un avocat pénaliste, avec sa connaissance des rouages des procédures judiciaires et son expertise en stratégie de défense, devient un allié indispensable pour contrer les accusations et défendre l’image de l’établissement.

Pour qu’il y ait harcèlement en droit pénal, il faut prouver l’intentionnalité de l’auteur.

La loi est claire : “Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre” (Code pénal, art. 121-3). La Cour de cassation a précisé que cette intention consiste en la conscience de causer un préjudice par ces actes, un point clé dans les affaires de harcèlement en cuisine où la pression est souvent confondue avec l’agressivité.

Les critères à analyser en droit pénal sont différents de ceux du droit social :

• Répétition des faits
• Intentionnalité des actes
• Preuves de dégradation des conditions de travail

Défense à deux niveaux : prud’hommes et juridictions pénales

Face à une accusation de harcèlement moral, la défense doit s’articuler en deux temps. Si le salarié porte l’affaire devant le conseil de prud’hommes, l’avocat en droit du travail pourra démontrer que les comportements reprochés étaient justifiés par des besoins professionnels.

Mais lorsque l’accusation devient pénale, l’avocat pénaliste intervient pour contrer les accusations de manière stratégique. En effet, les sanctions pénales peuvent aller bien au-delà d’une amende et toucher personnellement l’employeur, avec des peines de prison et des amendes lourdes.

Quelle défense pour le restaurateur accusé de harcèlement moral ?

Pour se défendre d’accusations de harcèlement moral, il faut :

• démontrer que les actes, même s’ils paraissent durs, étaient exclusivement liés aux exigences du métier.
• que l’intention de nuire n’existait pas. Ce qui peut sembler du harcèlement pour certains est parfois perçu comme une exigence de performance pour d’autres.
• vérifier les impacts allégués sur la santé et les droits du salarié en se basant sur des éléments objectifs, soulignant la nécessité de critiques constructives pour améliorer la performance en cuisine.

Conclusion

Un avocat en droit du travail est essentiel pour gérer la conformité au quotidien, mais dès qu’un dossier s’engage sur le terrain pénal, l’avocat pénaliste devient la pierre angulaire de la défense. Dans un secteur où la hiérarchie et la pression sont omniprésentes, le pénaliste connaît les limites entre exigences professionnelles et comportements répréhensibles, et sait critiquer des accusations infondées.

S’entourer d’une défense à deux niveaux, c’est protéger votre établissement, anticiper les risques et assurer votre tranquillité d’esprit. Dans l’arène des cuisines, le restaurateur, comme tout stratège, doit s’armer de toutes les compétences nécessaires pour faire face aux défis, et l’avocat pénaliste est un atout pour contrer les attaques les plus redoutables.

Vous pouvez solliciter le cabinet Vouland Avocats, avocats pénalistes à Marseille et Paris, en allant sur la page Contact ou en nous envoyant un email à contact@voulandavocats.com