Tom Bonnifay et Ludovic Tantin I Revue AJ Pénal I Juillet 2024

Ludovic Tantin, avocat en droit du travail chez THELYS Avocats, et Tom Bonnifay ont étudié pour la prestigieuse revue AJ Pénal le sujet du harcèlement moral et sexuel en entreprise. Ce commentaire a été fait à la lumière de l’arrêt Allée c/ France de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Ainsi, quel est le rôle de l’employeur face à une situation de harcèlement moral dans sa société ? Comment doit-il réagir ? Doit-il nécessairement diligenter une enquête interne ? Peut-il sanctionner un salarié soupçonné de calomnie ? Cet article répond à ces questions avec précision.

Edgar Maurin décrit la complexité comme « ce qui est tissé ensemble ». En commentant l’arrêt Allée contre France, les auteurs ont cherché à rapprocher droit pénal et droit du travail. Leurs analyses se croisent alors pour cerner les problématiques liées au harcèlement, à la diffamation, à la liberté d’expression en entreprise, et à la responsabilité pénale de l’employeur.

Une belle façon de théoriser la collaboration concrète, née dossier après dossier, entre THELYS Avocats, spécialiste en droit du travail, et le cabinet VOULAND.

L’article est à retrouver en version complète ICI.