Sur la base d’une argumentation technique, Brice Grazzini et Tom Bonnifay ont obtenu la relaxe du maire de Sausset les Pins, Maxime Marchand, poursuivi pour harcèlement moral.

Il est constant en jurisprudence que ne constitue pas un harcèlement moral l’exercice légitime par l’employeur de son pouvoir de direction ou de son pouvoir disciplinaire.

Fidèle à notre idée de défense collaborative, notre cabinet a construit sa stratégie de défense en s’entourant d’un cabinet spécialiste de la restructuration et de la transformation d’entreprise, et d’un universitaire spécialiste du droit de la fonction publique.

« Un maire, c’est le chef d’orchestre, il a le pouvoir de direction et de contrôle. Il a la possibilité de réorganiser, de donner des missions, et de dire si ces missions ne sont pas bien faites. Ce n’est pas du harcèlement ! », avait plaidé maître Bonnifay. Brice Grazzini avait insisté sur le fait que le maire n’avait jamais eu d’échange personnel avec la plaignante.

Notre argumentation a fait mouche, le tribunal a estimé que l’infraction n’était pas caractérisée.