Sur un chantier, tout est question de coordination. Des dizaines d’entreprises se croisent, des travailleurs interviennent simultanément, et les risques sont partout. Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler une règle essentielle : peu importe votre rôle sur le chantier, si vous y intervenez, vous devez établir un plan de prévention.

Oubliez l’idée que seuls les gros acteurs du BTP sont concernés. Même une entreprise extérieure, venue pour une simple opération de maintenance, peut être tenue responsable d’un accident si elle n’a pas pris les précautions nécessaires.

Quand une intervention de routine devient un drame

L’affaire jugée en janvier 2025 est tragique, mais révélatrice. Un technicien est mort lors d’une opération de maintenance sur une grue à tour, louée pour un chantier. L’entreprise de maintenance n’avait pas rédigé de Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Résultat :
👉 Condamnation pour homicide involontaire et non-respect des règles de sécurité.
👉 Responsabilité partagée entre l’entreprise de maintenance et celle qui exploitait la grue.

La Cour a tranché sans ambiguïté : le PPSPS n’est pas réservé aux entreprises qui construisent. Tout intervenant doit anticiper les risques que son activité peut générer pour les autres travailleurs.

Qui est concerné ? Spoiler : (presque) tout le monde

Cette décision ne vise pas uniquement les géants du BTP. Elle concerne toutes les entreprises qui mettent un pied sur un chantier :
✔️ Les sous-traitants (électricité, plomberie, isolation…).
✔️ Les prestataires ponctuels (maintenance, contrôle technique…).
✔️ Les fournisseurs qui assurent des livraisons complexes ou des installations.

Bref, si vous intervenez sur un chantier où plusieurs entreprises travaillent, vous devez avoir un plan de prévention adapté.

Le PPSPS : un document à ne pas sous-estimer

Le PPSPS, c’est un peu la check-list de la sécurité sur un chantier. Il doit répondre à trois questions clés :
1️⃣ Quels sont les risques liés à mon activité ? (exemple : chute, électrocution, effondrement…).
2️⃣ Quels dangers cela représente-t-il pour les autres travailleurs sur place ?
3️⃣ Quelles mesures de prévention dois-je mettre en place ?

Ce document ne doit pas être une simple formalité. Il peut faire la différence entre une intervention sécurisée et un accident qui tourne au drame.

Pourquoi cette jurisprudence change la donne ?

Jusqu’ici, certaines entreprises pensaient que leur rôle limité sur un chantier les dispensait d’un PPSPS. Cette affaire démontre que ce raisonnement est une erreur qui peut coûter cher :
🚨 Un accident = une mise en cause potentielle.
🚨 L’absence de plan de prévention = une présomption de faute.
🚨 Une condamnation possible, même si l’entreprise ne faisait que de la maintenance.

Concrètement, comment éviter le pire ?

✅ Ne sous-estimez pas votre rôle. Que vous soyez sous-traitant, prestataire ponctuel ou fournisseur, votre intervention peut présenter des risques.
✅ Formalisez vos précautions. Un PPSPS clair et bien rédigé protège vos équipes et vous protège juridiquement.
✅ Anticipez les contrôles. Les inspecteurs du travail et les juges deviennent de plus en plus stricts sur la sécurité des chantiers.

Conclusion : ne prenez pas ce risque

Cette affaire est un avertissement pour toutes les entreprises du secteur. La sécurité ne se délègue pas, elle s’anticipe.Une simple formalité administrative peut faire la différence entre une intervention maîtrisée et un drame aux conséquences juridiques lourdes.

Si votre entreprise intervient sur un chantier, posez-vous la question dès aujourd’hui : avez-vous un plan de prévention à jour ? Parce que demain, il pourrait être trop tard.