2018 – Affaire de la Taxe Carbone

Une vaste fraude à la TVA sur les quotas carbone avait secoué la France et l’Europe. En moins d’un an, cette escroquerie colossale dérobait 1,6 milliard d’euros à l’État français et près de 6 milliards à l’Union européenne. Les escrocs, certains fuyant en Israël, détournaient l’argent en achetant et revendant des quotas carbone, profitant des failles du système pour ne jamais reverser la TVA.

Cette fraude, rendue possible par le marché européen des quotas d’émission de CO2, impliquait des transactions électroniques dématérialisées. La Caisse des dépôts et consignations, via sa filiale Bluenext, avait lancé le marché français du CO2, offrant aux escrocs une nouvelle opportunité. Ils achetaient des quotas sans TVA dans un pays, les revendaient avec TVA en France, puis disparaissaient sans reverser la taxe. Une astuce simple, mais dévastatrice. Utilisant des entreprises factices et des prête-noms, les fraudeurs manipulaient des sommes colossales, tandis que les autorités réalisaient trop tard l’ampleur du désastre.

Philippe Vouland se retrouvait au cœur de cette affaire tentaculaire. Il défendait un homme simple pris dans la tourmente de cette fraude complexe. Il devait prouver que son client n’était qu’un pion, ignorant des manipulations financières. L’homme n’avait ni les moyens ni l’intention de s’enrichir de cette manière. C’était une tâche ardue, dans un procès où les sommes en jeu et les méthodes employées par les fraudeurs dépassaient l’imagination.

Avec détermination, Philippe Vouland mit en avant les preuves de l’innocence de son client. Il démontra que l’homme n’avait aucune connaissance des opérations frauduleuses et qu’il avait été manipulé par les véritables coupables. Son argumentation convainquit le tribunal.

Le client de Philippe Vouland ne fut pas incarcéré. Tandis que la justice française traquait les responsables et que les mandats d’arrêt internationaux se multipliaient, cette affaire restait un sombre rappel des failles du système et de l’ingéniosité des fraudeurs.

Retrouvez un article du JDD relatant cette affaire : https://www.lejdd.fr/Societe/Escroquerie-du-siecle-a-la-taxe-carbone-huit-ans-de-prison-et-un-million-d-euros-d-amende-795124-3152624