Dans une affaire récemment médiatisée à Monaco, relative à des accusations de violences et de harcèlement dans le milieu sportif, Tom Bonnifay, avocat au cabinet Vouland, intervient aux côtés de l’entraîneur mis en cause.

Interrogé par TV Monaco, il a rappelé deux principes essentiels : d’une part, une personne mise en cause doit pouvoir préparer utilement son audition devant les services d’enquête ; d’autre part, la réponse à une mise en cause médiatique ne se construit pas toujours immédiatement sur le terrain de la diffamation.

Cette affaire illustre une situation de plus en plus fréquente : avant même qu’une autorité judiciaire ne se soit prononcée, une personne peut se retrouver publiquement désignée, exposée, commentée. La défense doit alors agir sur deux fronts : celui de la procédure pénale et celui de la réputation.

L’audition libre en droit monégasque : un cadre protecteur, mais exigeant

En droit monégasque, l’audition libre est prévue par l’article 60-16 du Code de procédure pénale.

Elle concerne la personne à l’égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Elle peut alors être entendue librement par les enquêteurs, après avoir été informée de ses droits.

L’audition libre ne signifie donc pas que la personne est coupable. Elle ne signifie pas davantage que des poursuites seront nécessairement engagées. Elle constitue toutefois un moment important de la procédure, parce que les déclarations faites à cette occasion peuvent être utilisées comme éléments de preuve.

La personne entendue doit notamment être informée de l’infraction concernée, de la date et du lieu des faits, de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire, de son droit d’être assistée par un avocat et de son droit de quitter les locaux de police à tout moment.

La durée de l’audition libre est, en principe, limitée à cinq heures.

Pour la défense, cette étape ne doit donc jamais être abordée comme une simple formalité. Elle suppose une préparation précise : analyse des faits reprochés, classement des pièces, identification des témoins, anticipation des questions possibles et définition d’une ligne de réponse.

Dans une affaire médiatisée, cette préparation est encore plus importante. La personne entendue ne répond pas seulement à des questions : elle commence à fixer sa position dans un dossier déjà exposé publiquement.

La médiatisation d’une affaire pénale : répondre vite ou répondre juste ?

Lorsqu’une personne est mise en cause par voie de presse, la tentation est souvent de répondre immédiatement.

Cette réaction est compréhensible. Une accusation publique peut provoquer un dommage considérable : atteinte à la réputation, fragilisation professionnelle, isolement personnel, pression psychologique. Elle peut aussi donner le sentiment que le débat judiciaire est déjà tranché dans l’espace médiatique.

Pour autant, la défense doit éviter deux écueils.

Le premier serait de laisser s’installer une version unique des faits sans préserver les éléments utiles à la défense.

Le second serait de répondre trop vite, trop fort, ou de manière insuffisamment maîtrisée, au risque de fragiliser la position pénale de la personne mise en cause.

Dans ce type de dossier, il est donc essentiel de conserver les publications litigieuses, les reportages, les articles, les messages, les échanges institutionnels, les témoignages et toutes les pièces permettant de replacer les faits dans leur contexte.

La défense médiatique ne doit jamais se substituer à la défense pénale. Elle doit l’accompagner, sans la compromettre.

Diffamation à Monaco : une action possible, mais souvent différée

Le droit monégasque permet d’envisager une action en diffamation lorsqu’une personne estime que des imputations portent atteinte à son honneur ou à sa considération.

La loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique encadre précisément cette matière.

Mais l’action en diffamation doit être maniée avec prudence lorsqu’une procédure pénale est en cours ou susceptible de l’être.

L’article 27 de cette loi prévoit en effet que, lorsque le fait imputé fait l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public ou d’une plainte de la personne visée, la procédure en diffamation est suspendue jusqu’à l’issue de cette procédure.

Autrement dit, lorsque les propos contestés portent précisément sur les faits examinés par les autorités pénales, il peut être préférable d’attendre l’issue de la procédure avant d’agir.

Cette règle impose une stratégie en deux temps.

D’abord, concentrer les efforts sur la défense pénale : préparer l’audition, répondre aux accusations, produire les éléments utiles, éviter toute déclaration imprudente.

Ensuite, une fois la procédure clarifiée, réévaluer l’opportunité d’une action contre les publications ou propos éventuellement diffamatoires.

Cette approche n’est pas une forme de renoncement. Elle permet au contraire de ne pas engager prématurément une procédure qui pourrait être suspendue, et de construire une action plus solide si la personne mise en cause bénéficie d’une décision favorable.

Le rôle de l’avocat dans ces dossiers sensibles

Les dossiers mêlant accusation pénale, exposition médiatique et atteinte à la réputation exigent une défense globale.

Il ne s’agit pas seulement de répondre à une convocation. Il faut aussi mesurer les effets d’une déclaration, d’un silence, d’un communiqué, d’un contact avec un témoin ou d’une réaction publique.

Une affaire médiatique n’est jamais seulement une affaire de communication.

C’est d’abord une affaire de procédure, de preuve et de stratégie.