Droit pénal de l’environnement & du transport routier

Le cabinet a été élu « Meilleur cabinet d’avocats en droit pénal de l’environnement » au Palmarès du Droit à Marseille.

Expertise stratégique au service des entreprises, dirigeants et collectivités

L’environnement et le transport routier sont aujourd’hui au cœur de l’exposition pénale des entreprises : ICPE, pollution, Loi Littoral, mais aussi contrôle des flottes, temps de conduite, sécurité et conformité réglementaire.

Le Cabinet Vouland Avocats développe une défense technique, immédiate et stratégique, pensée pour les organisations confrontées à des procédures complexes menées par la DREAL, l’OFB, les services urbanisme ou les autorités spécialisées.

Une expertise reconnue

Notre équipe réunit :

Tom Bonnifay, avocat pénaliste, rompu aux dossiers complexes mêlant environnement, sécurité, conformité et responsabilité des dirigeants.
Un maître de conférences en droit public, spécialiste du droit de l’environnement et de l’urbanisme.
Une expérience reconnue auprès d’acteurs nationaux de la logistique, du BTP, du déchet, du transport spécialisé.

Cette double lecture — pénale et administrative — permet de décrypter les contrôles, sécuriser les procédures, et défendre efficacement l’entreprise et ses dirigeants.

Défendre sans délai. Conseiller avec précision.

🌿 Droit pénal de l’environnement

ICPE : non-conformité, dépassements, accidents
Pollution de l’air, des sols, des eaux
Déchets : stockage, traitement, dépôts sauvages
Atteintes à la biodiversité
Infractions à la Loi Littoral, zones protégées

🚚 Droit pénal du transport routier (DREAL)

Un volet essentiel pour les transporteurs, logisticiens et entreprises disposant d’une flotte.

Nous intervenons sur toutes les infractions techniques contrôlées par la DREAL :

Temps de conduite / tachygraphe / repos
Sécurité des véhicules et conformité réglementaire
Surcharges, arrimage, limitations techniques
Cabotage, opérations transfrontalières, licences
Immobilisation des véhicules & retrait immédiat
Rejets, émissions, pollution accidentelle
Infractions des conducteurs engageant la responsabilité du dirigeant
Visites DREAL et auditions administratives

→ Analyse des PV et constats DREAL
→ Requêtes en nullité / contestations
→ Défense des dirigeants et responsables d’exploitation
→ Procédures pénales et administratives

Une défense active, de l’enquête au procès

Le Cabinet Vouland agit à toutes les étapes de la procédure, avec une priorité : préserver la réputation et la sécurité juridique de l’entreprise.

Analyse des procédures et de leur régularité
Contestation des constats et procès-verbaux
Défense des dirigeants mis en cause personnellement
Représentation devant les juridictions pénales, administratives ou spécialisées
Préparation des actions de mise en conformité, en lien avec des partenaires techniques

Nous défendons également les entreprises victimes de pratiques environnementales illicites (pollution, dépôts sauvages, nuisances).

Interventions notables

Défense d’un groupe national de transport contrôlé par la DREAL pour surcharge et falsification de données tachygraphe
Assistance d’un transporteur spécialisé après immobilisation de plusieurs véhicules
Défense d’une société de déchets poursuivie pour pollution et non-conformité ICPE
Accompagnement d’un industriel confronté à une infraction à la Loi Littoral
Conseil d’un opérateur logistique mis en cause pour rejets polluants accidentels

Produire une pensée juridique utile

Nous croyons à une défense éclairée par la réflexion. Nos avocats publient régulièrement des analyses doctrinales en droit pénal de l’environnement :

Visite des inspecteurs de l’environnement : quelles limites procédurales ?
Droit au silence : les agents de la DREAL peuvent-ils interroger sans le notifier ?
Exploitation agricole : les conditions de la visite sans autorisation
Marchés publics et condamnations environnementales : quels impacts pour l’entreprise ?
L’exécution provisoire de l’exclusion des marchés publics : une nouvelle menace

Faire de la conformité un atout, non une contrainte

Nous accompagnons aussi les entreprises en amont, dans l’élaboration de leurs politiques de conformité environnementale :

Audit des risques pénaux environnementaux
Structuration ou revue des procédures ICPE
Prévention du risque contentieux en urbanisme et aménagement
Formations ciblées à destination des dirigeants, responsables QHSE et directions juridiques

Défense pénale – Marseille & Paris

Notre cabinet est implanté à Marseille et Paris. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire, en défense comme en conseil, avec la même exigence :
protéger nos clients, prévenir le risque, défendre chaque enjeu.

Besoin d’une défense en droit pénal de l’environnement ?

Contactez-nous pour une consultation confidentielle.