2023 – L’essor du droit pénal de l’environnement

Le cabinet Vouland traite des affaires complexes touchant le contentieux du droit pénal de l’environnement dans divers secteurs d’activité professionnelle. Ses avocats, dont Tom Bonnifay, se sont illustrés dans des dossiers notables, nécessitant une véritable expertise technique et juridique.

L’affaire de la décharge illégale de déchets du BTP au Castellet a marqué un tournant pour le cabinet. Une association de défense de l’environnement dénonçait le stockage d’un million de tonnes de déchets depuis trente ans au milieu des vignes de l’appellation AOC Bandol. Quatre personnes, dont le propriétaire du terrain et les dirigeants des entreprises exploitant ces parcelles, ont été interpellées et mises en examen. Tom Bonnifay défendait le dirigeant d’une entreprise spécialisée dans le recyclage de métaux, poursuivi pour sept infractions. Tom Bonnifay démontra, infraction par infraction, que son client n’était coupable que d’une violation du plan local d’urbanisme, punie d’une simple amende. À l’issue de la procédure, le client obtint un non-lieu, et l’intégralité des saisies réalisées sur les comptes furent levées.

Quelques mois plus tard, Tom Bonnifay fut désigné pour défendre le numéro deux français des piscines en coque polyester, surnommé le « roi de la piscine ». Sa société fabriquait des bassins en polyester en France, en Espagne et en Italie. Poursuivi pour trois infractions au code de l’environnement, le dirigeant devait répondre de gestion irrégulière de déchets, valorisation irrégulière de déchets et abandon de déchets. Tom Bonnifay et son élève-avocate, Eleonore Varale, parvinrent à faire relaxer leur client en critiquant les rapports de la DREAL au moyen de contre-expertises. Leur défense technique et juridique permit de démontrer l’absence de fondement des accusations.

Suite à ces deux dossiers, Tom Bonnifay se spécialise en droit pénal de l’environnement en obtenant le prestigieux diplôme universitaire (DU) en droit de l’environnement de l’université de Grenoble.

Le cabinet Vouland continue de développer son activité en droit pénal de l’environnement en défense mais aussi du côté des parties civiles, bien que les autres affaires clés soient toujours en cours et ne puissent être évoquées. 

Il a été élu meilleur cabinet en droit pénal de l’environnement pour la région PACA en 2024.