Accidents graves sur sites accueillant du public

Faire face à l’accident. Défendre l’entreprise.

Accident sur une attraction. Chute depuis un équipement. Incident sur une remontée mécanique. Incendie dans un hôtel. Évacuation difficile. Collision. Mouvement de foule.

Lorsqu’un visiteur ou un collaborateur est grièvement blessé sur un site, l’entreprise doit immédiatement secourir, sécuriser et comprendre.

Elle doit aussi se préparer à répondre.

Les constatations commencent parfois alors que les opérations de secours sont encore en cours. Les équipes sont entendues. Les installations sont examinées. Les registres de sécurité, contrats de maintenance, procédures internes et échanges électroniques peuvent être saisis.

En quelques heures, un accident d’exploitation devient une affaire pénale.

Vouland Avocats accompagne les entreprises, les exploitants de sites et leurs dirigeants avant, pendant et après ces situations de crise.

Les risques auxquels les exploitants sont confrontés

La sécurité du public repose sur une succession d’opérations humaines et techniques.

Un accident peut être lié :

• au fonctionnement d’une attraction ou d’un équipement ;
• à une opération de maintenance ;
• à une remontée mécanique ou un dispositif de transport ;
• à l’accueil, la circulation ou l’évacuation du public ;
• à un incendie ou un défaut des moyens de secours ;
• à une chute, une collision ou un mouvement de foule ;
• aux conditions météorologiques ou à un événement naturel ;
• à l’intervention d’un salarié ou d’un prestataire ;
• à une information mal transmise entre plusieurs services ;
• à une alerte qui n’a pas été correctement comprise ou traitée.

Ces risques concernent aussi bien les visiteurs que les collaborateurs et les intervenants extérieurs.

Ils se rencontrent notamment dans les parcs d’attractions et de loisirs, les domaines skiables, les sites touristiques, les hôtels, les enceintes sportives, les espaces événementiels, les établissements recevant du public et les groupes exploitant plusieurs sites.

Un accident grave ne désigne pas encore son responsable

Après un accident, chacun cherche naturellement une cause.

La responsabilité pénale suppose davantage.

Il faut déterminer quelle règle était applicable, comment le risque avait été identifié, quelles mesures avaient été prises et qui disposait réellement du pouvoir et des moyens d’agir.

L’enquête cherchera notamment à comprendre :

• qui avait la responsabilité de l’équipement ou de la zone concernée ;
• qui pouvait décider de son ouverture, de sa fermeture ou de son évacuation ;
• quels contrôles avaient été réalisés ;
• comment les opérations de maintenance étaient organisées ;
• si des incidents ou alertes avaient déjà été signalés ;
• quelles informations étaient remontées à la direction ;
• quelles missions avaient été confiées aux prestataires ;
• si les équipes avaient reçu les instructions et formations nécessaires ;
• comment les décisions ont été prises le jour de l’accident.

La gravité des conséquences ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une faute pénale.

Notre travail consiste à reconstituer l’organisation réelle du site et la chaîne des décisions, sans réduire l’analyse au seul résultat de l’accident.

Les premières heures : agir sans figer trop tôt une explication

Dans les premiers moments, le dirigeant ou le directeur de site doit répondre à plusieurs impératifs simultanés :

• organiser les secours et la mise en sécurité ;
• informer les autorités et la direction du groupe ;
• préserver les éléments utiles aux investigations ;
• accompagner les victimes et les équipes ;
• répondre aux premières demandes des enquêteurs ;
• gérer les conséquences sur l’exploitation ;
• maîtriser la communication interne et externe.

Il dispose pourtant rarement, à ce stade, de toutes les informations techniques.

Une explication présentée trop rapidement comme certaine peut ensuite être reprise dans les auditions, les expertises et l’ensemble de la procédure.

Nous intervenons dès le début de la crise pour aider l’entreprise à prendre les décisions nécessaires sans anticiper les conclusions de l’enquête.

Auditions, garde à vue et perquisitions

Les cadres dirigeants ne sont pas toujours préparés à la réalité d’une enquête pénale.

Une audition ne consiste pas seulement à raconter ce que l’on sait. Les questions portent sur les pouvoirs exercés, les moyens disponibles, les alertes reçues, les décisions prises et les mesures qui auraient pu éviter l’accident.

Un directeur de site, un responsable technique ou un cadre opérationnel peut être entendu comme témoin, en audition libre ou en garde à vue. Le siège comme les locaux d’exploitation peuvent faire l’objet d’une perquisition.

Nous préparons et assistons :

• l’entreprise en qualité de personne morale ;
• les dirigeants et mandataires sociaux ;
• les directeurs de site ;
• les responsables d’exploitation ;
• les responsables techniques et de maintenance ;
• les responsables de la sécurité ;
• les salariés impliqués dans les opérations ;
• les fabricants, mainteneurs et prestataires mis en cause.

Nous veillons également à identifier suffisamment tôt les éventuelles divergences d’intérêts entre l’entreprise et les personnes physiques entendues.

Comprendre l’organisation réelle du site

Dans un groupe multi-sites, la responsabilité ne se déduit pas du seul organigramme.

Certaines décisions sont prises au niveau central. D’autres relèvent du directeur de site, d’une direction technique, d’un responsable d’exploitation ou d’un délégataire. La maintenance peut être internalisée, mutualisée ou confiée à plusieurs prestataires.

La défense suppose donc d’examiner concrètement :

• les délégations de pouvoirs ;
• les organigrammes fonctionnels ;
• les procédures de sécurité et d’exploitation ;
• les registres de contrôle et de maintenance ;
• les contrats conclus avec les fabricants et prestataires ;
• les rapports des bureaux de contrôle ;
• les formations et habilitations ;
• les historiques d’incidents ;
• les alertes et actions correctives ;
• les échanges entre le siège, le site et les intervenants extérieurs.

Cette analyse permet de comprendre qui faisait quoi, avec quelles informations et quels moyens.

Elle permet aussi de distinguer une défaillance technique, une erreur ponctuelle, un défaut d’organisation et une faute susceptible de recevoir une qualification pénale.

L’expertise technique au cœur de la procédure

Les accidents graves donnent fréquemment lieu à des expertises portant sur l’équipement, la maintenance, les conditions d’exploitation ou le déroulement de l’accident.

Ces opérations peuvent orienter durablement la procédure.

Nous travaillons avec les experts techniques compétents afin de :

• reconstituer précisément la chronologie ;
• identifier les différentes causes possibles ;
• analyser les données d’exploitation et de maintenance ;
• discuter les méthodes et hypothèses retenues ;
• formuler des observations techniques contradictoires ;
• distinguer la cause matérielle de l’imputation juridique.

Un équipement défaillant peut expliquer comment l’accident s’est produit. Il ne suffit pas nécessairement à établir qui en est pénalement responsable.

Avant l’accident : préparer les dirigeants à la crise pénale

Les dispositifs de sécurité sont généralement pensés pour éviter l’accident et protéger les personnes.

Ils le sont plus rarement pour préparer l’organisation à l’enquête qui suivra.

Nous accompagnons les groupes et exploitants de sites dans la préparation de leurs dirigeants et équipes :

• analyse des risques propres à l’activité et aux différents sites ;
• revue des délégations de pouvoirs et circuits de décision ;
• examen des procédures d’alerte et de gestion de crise ;
• clarification des rôles entre le siège et les directions locales ;
• élaboration de protocoles de réaction après un accident grave ;
• formation aux auditions, gardes à vue et perquisitions ;
• mises en situation inspirées de scénarios réalistes ;
• travail sur la posture, le stress et les premières décisions ;
• débriefing et remise de fiches réflexes.

Les scénarios sont adaptés aux risques de l’organisation : accident sur une attraction, incident sur une remontée mécanique, évacuation d’un site, incendie dans un établissement hôtelier ou accident impliquant un collaborateur.

L’objectif n’est pas d’apprendre aux dirigeants un discours préparé.

Il est de leur permettre de comprendre la procédure, de conserver leurs réflexes dans une situation de tension et de prendre des décisions fiables avec des informations encore incomplètes.

Prévenir. Réagir. Défendre.

Avant l’accident, nous aidons l’entreprise à identifier ses responsabilités et à préparer ses équipes.

Lorsqu’il survient, nous intervenons dans les premières heures pour accompagner les dirigeants, préserver les éléments utiles et coordonner la réponse judiciaire.

Pendant l’enquête et le procès, nous reconstituons les faits, discutons les expertises et défendons distinctement l’entreprise et les personnes mises en cause.

La sécurité des personnes est d’abord une exigence opérationnelle.

Lorsqu’un accident survient, elle devient aussi une question pénale.

Marseille – Paris – France entière

Vouland Avocats intervient auprès des entreprises et groupes exploitant des sites accueillant du public sur l’ensemble du territoire.

Un accident grave vient de se produire sur l’un de vos sites ? Une enquête, une audition, une garde à vue, une perquisition ou une expertise est annoncée ?

Contactez-nous pour organiser une première réponse confidentielle.