Quatrième source de revenus criminels dans le monde, la criminalité environnementale demeure pourtant largement invisible. Non parce qu’elle serait marginale, mais parce qu’elle échappe aux catégories classiques de l’enquête pénale.

Résumé

Un cambriolage ayant causé 40 000 euros de préjudice. Un trafic international de déchets évalué à plusieurs millions d’euros. Lequel de ces deux dossiers un procureur pourra-t-il poursuivre le plus rapidement ?

La réponse surprend souvent : le cambriolage.

Non parce qu’il est plus grave. Mais parce que le droit pénal sait immédiatement identifier une victime, un auteur, un acte et un préjudice.

La criminalité environnementale fonctionne différemment. Les atteintes sont souvent transnationales, les preuves dispersées, les victimes diffuses et les montants économiques difficiles à établir. Ce paradoxe explique pourquoi l’une des criminalités les plus lucratives au monde demeure aussi l’une des plus difficiles à appréhender.

Deux dossiers arrivent sur le bureau d’un procureur

Imaginons une scène.

Vous êtes procureur de la République.

Deux procédures arrivent simultanément.

La première concerne un cambriolage.

Le préjudice est évalué à 40 000 euros.

La victime est parfaitement identifiée.

Des images de vidéosurveillance montrent les auteurs.

La seconde concerne un trafic international de déchets.

Les profits potentiels atteignent plusieurs millions d’euros.

Plusieurs sociétés sont impliquées.

Les flux financiers traversent plusieurs États.

Les documents administratifs paraissent réguliers.

Quel dossier paraît le plus simple à poursuivre rapidement ?

La réponse est presque toujours la même.

Le premier.

Pourtant, il est économiquement beaucoup moins important.

Pourquoi ?

Parce que le cambriolage correspond exactement aux catégories classiques du droit pénal.

Un auteur.

Une victime.

Un acte.

Un préjudice.

Une scène.

Une chronologie.

Tout paraît immédiatement lisible.

Le trafic de déchets, lui, ne ressemble pas à cette représentation.

Il peut impliquer plusieurs entreprises.

Des intermédiaires.

Des sous-traitants.

Des transporteurs.

Des États différents.

Des réglementations nationales et internationales.

Des flux administratifs parfaitement réguliers en apparence.

Le dossier devient immédiatement beaucoup plus complexe.

Non parce que le droit fait défaut.

Mais parce que les faits résistent davantage à l’enquête.

Une criminalité parmi les plus lucratives au monde

Cette difficulté explique un paradoxe.

La criminalité environnementale est souvent perçue comme une délinquance secondaire.

Les chiffres racontent pourtant une autre histoire.

Dans son État de la menace publié en 2022, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) la présentait comme :

• la quatrième source de revenus criminels dans le monde, après les stupéfiants, la contrefaçon et la traite des êtres humains ;
• une criminalité progressant de 5 à 7 % par an ;
• une activité générant entre 80 et 230 milliards d’euros de profits illicites.

Ces chiffres sont impressionnants.

Ils invitent pourtant à la prudence.

Les chiffres ne disent pas toute la vérité

La première erreur consisterait à présenter ces estimations comme un comptage exact.

L’OCLAESP souligne lui-même leurs limites.

Les définitions varient d’un État à l’autre.

Les méthodes statistiques ne sont pas homogènes.

Les phénomènes de sous-détection demeurent considérables.

Les données disponibles sont souvent fragmentaires.

Autrement dit, personne ne connaît avec précision le coût économique réel de la criminalité environnementale.

Et c’est précisément cela qui est intéressant.

L’incertitude n’est pas un défaut des statistiques.

Elle constitue l’une des caractéristiques mêmes de cette criminalité.

Pourquoi est-il si difficile de mesurer ces atteintes ?

Parce qu’elles ne ressemblent pas aux infractions ordinaires.

Un trafic de déchets peut emprunter plusieurs pays avant d’être découvert.

Une pollution diffuse peut produire ses effets des années après les faits.

Des espèces protégées peuvent être intégrées à des circuits commerciaux parfaitement légaux en apparence.

Des documents administratifs peuvent masquer une réalité très différente.

Le produit de l’infraction ne se trouve pas dans un coffre.

Il se disperse dans une multitude d’opérations commerciales.

La richesse créée par la criminalité environnementale est souvent dissoute dans l’économie légale.

Plus une criminalité est complexe, plus elle devient invisible

Nous avons souvent tendance à croire que les plus grandes infractions sont les plus visibles.

C’est parfois l’inverse.

Le petit délinquant laisse des traces immédiates.

Les grandes organisations criminelles investissent précisément dans leur invisibilité.

Sociétés écrans.

Sous-traitance.

Exportations.

Documents conformes en apparence.

Chaînes logistiques internationales.

La sophistication économique devient un outil de dissimulation.

La criminalité environnementale partage ainsi de nombreux traits avec la criminalité financière.

Elle ne repose pas principalement sur la violence.

Elle repose sur la complexité.

Le paradoxe du droit pénal de l’environnement

Le paradoxe est alors saisissant.

Nous parlons probablement d’une des criminalités les plus rentables au monde.

Nous disposons, en France, d’environ 2 000 infractions environnementales, réparties dans une quinzaine de codes.

Et pourtant, cette criminalité demeure relativement peu visible dans les statistiques judiciaires.

Non parce qu’elle serait marginale.

Mais parce que son identification exige des compétences scientifiques, techniques, économiques et juridiques rarement réunies dans une même enquête.

Le véritable défi n’est donc pas seulement de réprimer.

Il est d’abord de comprendre.

Une autre manière de regarder la criminalité environnementale

Nous évaluons souvent une criminalité à partir du nombre de condamnations.

En matière environnementale, ce raisonnement est insuffisant.

Une condamnation ne mesure pas seulement l’existence d’une infraction.

Elle mesure aussi la capacité des institutions à détecter des phénomènes complexes, à les documenter et à les traduire en catégories juridiques.

La statistique judiciaire ne reflète donc pas uniquement la réalité des atteintes.

Elle reflète également les limites de notre capacité à les voir.

Conclusion

Les chiffres de la criminalité environnementale doivent être maniés avec prudence.

Non parce qu’ils seraient dépourvus d’intérêt.

Mais parce que leur imprécision constitue déjà un enseignement.

Nous savons que cette criminalité est économiquement majeure.

Nous savons qu’elle est transnationale.

Nous savons qu’elle progresse.

En revanche, nous peinons encore à mesurer précisément son ampleur.

Et cette difficulté de mesure est probablement l’une des premières raisons pour lesquelles elle demeure, encore aujourd’hui, si discrète dans le débat judiciaire.