Tom Bonnifay est avocat spécialiste en droit pénal, mention délivrée par le Conseil national des barreaux à l’issue d’un examen de spécialisation.

Associé de Vouland Avocats, il consacre principalement son activité à la défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Il intervient en droit pénal des affaires, en droit pénal de l’environnement et dans les contentieux complexes de procédure pénale.

Formé à la chambre criminelle de la Cour de cassation, où il a exercé pendant un an comme rédacteur, il a travaillé sur des pourvois concernant notamment le blanchiment, les infractions involontaires et le contentieux pénal de l’environnement. Il y préparait des notes de synthèse destinées aux délibérés de la Cour.

Depuis son arrivée au cabinet en 2019, il est intervenu dans plusieurs procédures pénales d’ampleur, parmi lesquelles les affaires Guedj et Apollonia ainsi que le procès des effondrements de la rue d’Aubagne. Il accompagne également des entreprises, leurs dirigeants et leurs directions juridiques lorsqu’un accident, une enquête, un contrôle ou une décision de gestion fait naître un risque pénal.

Sa pratique repose sur une conviction : le droit pénal des affaires reste, avant toute chose, un métier de pénaliste. Elle associe l’analyse des responsabilités au sein de l’entreprise, la maîtrise de la preuve et une connaissance approfondie de la procédure pénale. Il est régulièrement sollicité par des confrères intervenant en droit des affaires, en droit du travail ou en droit public pour prendre en charge la dimension pénale de dossiers complexes.

Il a notamment obtenu, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, l’abrogation par le Conseil constitutionnel d’une disposition législative portant atteinte aux garanties de la procédure pénale.

Enseignement et formation

Tom Bonnifay enseigne la criminalité environnementale à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Son enseignement porte notamment sur la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants, la répartition des responsabilités au sein des organisations et la défense des personnes morales confrontées à une infraction environnementale.

Il intervient également au sein du Master 2 « Lutte contre la criminalité financière et compliance » de la faculté d’Aix-en-Provence, où il enseigne la défense pénale de l’entreprise. Il participe par ailleurs aux enseignements de l’Institut Louis Favoreu consacrés à la méthodologie de la question prioritaire de constitutionnalité.

Il forme régulièrement avocats et futurs avocats auprès de l’Institut de défense pénale, de la commission pénale du barreau de Marseille ainsi que des écoles d’avocats EDACS et EDASE.

Publications

Auteur régulier pour l’AJ Pénal et Lexbase, Tom Bonnifay publie de nombreux articles consacrés au droit pénal des affaires, à la responsabilité pénale des entreprises, à la procédure pénale et à la criminalité environnementale.

Titulaire d’un diplôme universitaire en droit de l’environnement délivré par la faculté de Grenoble, il est également rédacteur de la chronique annuelle de droit pénal de l’environnement de la revue Lexbase. Il contribue à des panoramas de jurisprudence, des analyses doctrinales et des commentaires portant sur les évolutions contemporaines de la responsabilité pénale des organisations.

Sa pratique

Tom Bonnifay envisage le droit pénal comme une méthode : comprendre l’organisation, identifier les responsabilités, éprouver la preuve et préparer la défense avant même que la procédure ne commence.

Il intervient auprès des entreprises et de leurs dirigeants pour prévenir le risque pénal, affronter les premières heures d’une enquête et assurer leur défense devant les juridictions, avec une attention constante portée aux garanties procédurales, à la confidentialité et aux conséquences économiques et réputationnelles de chaque dossier.