Harcèlement, hygiène & sécurité dans l’entreprise

Les avocats du cabinet assistent les chefs d’entreprises, les groupes industriels, publics comme privés, et les PME poursuivis pour des faits de harcèlement ou des infractions involontaires survenues dans le cadre d’une relation de travail.

L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants :

• Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère)
• Risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
• Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
• Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produits chimiques dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité des produits)
• Dispositions concernant l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail). Par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail.

Il arrive toutefois que ces risques se réalisent. Dans ce cas, le cabinet intervient à l’occasion d’accidents du travail (mortels ou invalidants) et/ou de la violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité (harcèlement…).

Nous intervenons dans ce contentieux hautement technique dès la phase d’enquête menée par l’inspection du travail jusqu’à l’assistance devant une juridiction de jugement. Grâce à des partenariats noués avec les cabinets Thelys (Marseille) et LSix (Paris), spécialisés en droit du travail, nous sommes en mesure de proposer une défense stratégique et globale à nos clients.

EXPERIENCES NOTABLES

• Défense d’un entrepreneur du monde de la « tech » soupçonné de harcèlement moral et sexuel sur des salariés
• Défense d’un maire poursuivi pour harcèlement moral
• Assistance de plusieurs parties civiles dans le cadre de l’affaire dite « Madonna », suite à l’effondrement de la scène de la chanteuse lors de sa construction au Vélodrome en 2009
• Défense d’un entrepreneur, gérant d’une entreprise de BT dans le Var, suite au décès d’un salarié électrocuté sur un chantier
• Défense d’une société nîmoise spécialisée dans le bâtiment suite au décès d’un salarié percuté par un engin de chantier
• Assistance de plusieurs parties suite aux effondrements des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille